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Déliberation - 2024 04 05 05 BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 05 adoption budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 adoption budget primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|Puiéle ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de séance
: 2
AVRIL
2025
Date
de
convocation
:
27
MARS
2025
Date
d'affichage
:
27
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
avril
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à l'avance, laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
îère
Adjointe
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
+ MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+ LEBBADER
D. 6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+ GIRARD
J.C
+ LEFEBVRE
B.
+ CLOSSE
E,
+ GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+ KRYSZTOF
J.
+ CHATELLAIN
J.
+ DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint qui
donne
pouvoir à
MURCIA
B.
+ DHAUSSY
L.,
5ème Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PLANTIN
M.F,
qui
donne
pouvoir à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à LEBBADER
D.
+ CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir à
MAYEUX
M.
+ BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
:MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-02-05
OBJET.» éisétus
#
Adoption du
Budget
Primitif
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUN
rois
%
ID : 059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2023,
adoptant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
de
la
commune
d’Haveluy,
à
compter
du
1er
janvier
2024
(plan
de
compte
abrégé)
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes
:
Vu
avis
favorable
du
bureau
municipal
réuni
en
date
du
12
février
2025
;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité 20 voix « POUR », APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Budget Primitif
Restes à réaliser
Résultat reporté 002
Total
2025
(VOTE)
N-1
DEPENSES
3 157 700,00
(e)
0
3 157 700,00
RECETTES
3
157
700,00
0
0
3
157
700,00
INVESTISSEMENT
Budget Primitif
Restes à réaliser
Résultat reporté 001
Total
2025
(VOTE)
N-1
DEPENSES
599 900,00
0
0
599 900,00
RECETTES
599 900,00
0
0
599 900,00
PRECISE que le Budget Primitif 2025 a été voté :
-
Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres
;
-
Par chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement », sans
vote formel
sur
chacun
des
chapitres.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Léa
oN
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmisé à la Sous-Prélecture leciHlat 1, 73"
Pour extrait conforme,
La
secrétaire
de
séan@)CUMENT
CE
CONFORVE
Le
Maire,
Jean-Paul
RYCKELYNCK Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Nord
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE DE SYNTHESE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
Préambule L'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre
part,
la
loi
NOTRE
du
07
août
2015
crée,
en
article
107,
de
nouvelles
dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à
cette obligation.
Le budget 2025 a été présenté au conseil municipal lors de sa séance du 2 avril 2025 pour
approbation.
Dans un contexte financier qui reste encore cette année incertain, le budget primitif 2025
veille
à
la
préservation
de
la qualité
du
service
public
local
notamment
en
direction
de
la
jeunesse
et
des
personnes
âgées,
au
maintien
d'un
niveau
d'investissements significatif répondant aux besoins de proximité et à notre maîtrise de la fiscalité, tout en maintenant une gestion rigoureuse. INTRODUCTION : Le budget
primitif retrace
l’ensemble
des dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. ELEMENTS DE CONTEXTE : Population totale : 3237 habitants au 1° janvier 2025 soit 25 habitants de moins par rapport à 2024 Potentiel fiscal par habitant (pop DGF) : 794,32 € - moyenne nationale de la strate : 916,95
€
Potentiel financier par habitant (pop DGF) : 967,10 € - moyenne nationale de la strate : 930,14
€
:
Hôtel de Ville Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy Tel : 03 27 44 20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
ID :
059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
Le Conseil
Municipal a,
lors de
sa
réunion du
12 octobre 2023,
adopté l’instruction
budgétaire et comptable M57 pour le budget de la commune à compter du 1% janvier 2024
.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes égalant les dépenses. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
lautofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements prévus par la collectivité. La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
reste
une
priorité
car
elle
est
le
seul
moyen
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
maintenir
un
niveau
d'investissement suffisant sans augmenter la fiscalité. La
section
d'investissement
présente
des
opérations
non
individualisées
et
les
programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Les
grandes
orientations
et
objectifs
de
l'équipe
municipale
peuvent
être
résumés
comme suit : - en matière de dépenses de fonctionnement
: maintenir la rigueur dans l’exécution
des
dépenses
courantes
en
poursuivant
les
efforts
de
rationalisation
des
moyens
(humains et matériels), stabiliser les autres charges de gestion courante, réduire les consommations d'énergie afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz et de l'électricité sur les dépenses de fonctionnement, tout en continuant à assurer le soutien aux
associations
;
-
poursuivre
sur la
même dynamique
les
dépenses
d'investissement de
manière
à
satisfaire aux besoins d'équipements publics de la population. - en matière de recettes : pas d'augmentation des taux de fiscalité locale, sollicitation de subventions pour les programmes d'investissements.
Hôtel
de
Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy Tel: 03 27 44 20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
BUDGET PRIMITIF 2025 : Le
budget de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
3
157
700
€
soit
une
augmentation
de
12
%
par
rapport
à
2024.
Cette
hausse
s'explique
par
l'octroi
d'une
dotation
dite
« booster
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH).
Le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023)
est
plus
du
double
par
rapport à 2024. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Les
dépenses
réelles
prévisionnelles
s'élèvent
à 2
859 700
€.
Les
prévisions
du
niveau
de
charges
générales
augmentent
de
4,5%
:hausse
de
20%
des
prestations
de
service,
hausse
de
15%
des
matériaux
nécessaire
à
l'exécution
des
travaux
en
régie.
Il est
également
prévu
une
augmentation
de
7%
des
charges
de
transport
collectif.
Les
charges
prévisionnelles
de
personnel
augmentent
de
8,7
%
et
prennent
en
compte
les
éléments
extérieurs
qui
s'imposent
à la
commune
: revalorisation
du
3 points
de
la
cotisation
patronale
de
la
CNRACL.
Il est
prévu
une
hausse
de
3
points
sur
2025,
2026,
2027
et
2028
soit
12
points
en
4 ans.
La
contribution
annuelle
à la
prévoyance
des
agents
passe
de
60
€
à
120
€.
Il est
également
tenu
compte
d'un
accroissement
de
recrutement
des
emplois
aidés.
Les
atténuations
de
produits
correspondent
au reversement
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC).
Les
charges
courantes
sont
donc
en
augmentation
de
5,7%.
Les
charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
diminuent
de
plus
de
12%.
L'autofinancement
prévisionnel
y compris
les
dotations
aux
amortissements
s'élève
à
298
000
€
et
figurera
en
recettes
d'investissement
(chapitre
021).
;
Hôtel de
Ville
‘Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel
:03
27 44
20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
sd
Budget
2025
Dépenses
de
fonctionnement
011-
Charges
à
caractère
général
012
—Charges
de
personnel
014
—
Atténuations
de
produits
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
a
66
—
Charges
financières
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
«
042
-
Amortissements
et
provisions
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'année
2025
progressent
de
plus
de
12%
(2
817
700
€
en
2024
—
3
157
700
€
en
2025).
Cette
hausse
est
due
principalement
à
l'octroi
de
la
dotation
dite
«
booster
»
par
la
CAPH
et
l'augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Le
montant de
certaines recettes
reste
compliqué à
estimer
(ex.
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation).
Le
produit
du
fonds départemental
de
péréquation
de
la
TP
devrait
diminuer
considérablement.
Les
atténuations
de
charges
sont
stables.
Elles
comprennent
principalement
les
remboursements
des
indemnités
journalières
maladie
et
la
comptabilisation
de
la
participation
salariale
sur
les
titres
restaurant
(rappel
:
hausse
de
1
€
de
la
valeur
faciale
des
titres
à
compter du
1%
mars
2024
:
0,40
€
part
salariale
+
0,60
€
part
patronale). Le
produit
des
services
est
en
augmentation
de
plus
de
16%
due
principalement
aux
loyers
versés
par
les
opérateurs
propriétaires
des
antennes
de
téléphonie.
Le
produit
des
recettes
fiscales
augmente
de
2,27%
principalement
en
raison
de
la
hausse des
bases
d'imposition.
Rappel:
Pour
les
collectivités,
depuis
2021
les
communes
ne
perçoivent
plus
les
receltes
liées
à
la
TH
sur
les
résidences
principales
mais
uniquement
sur
les
résidences secondaires
et
sur
les
logements
vacants.
Pour
compenser
à
l'euro
près
cette
suppression
de
recettes
de TH,
la
commune
perçoit
la
part
départementale
de
la
taxe
foncières sur
les
propriétés
bâties,
en
plus
de
celle
de
sa
commune,
corrigée
d’un
coefficient
correcteur.
,
Hôtel
de
Ville
‘Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel
:03 27 44 20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
Le
taux
de
foncier
bâti
(TFPB)
de
référence
2025
de
la
comn
ib :
059.215002025-20250402-DEL1820250205-DE
de
TFBP
auquel
est
ajouté
le
taux
de
TFPB
2020
du
département
(19,29).
La
commune
va
en
outre
percevoir
la
somme
de
279
036
€ correspondant
à l'effet
du
coefficient
correcteur.
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
Taux
proposés
Produit
fiscal
attendu
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1 510 000
51,00
%
770
100
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
33
100
90,54
%
29
969
Taxe
d'habitation (TH)
53 000
19,76
%
10
473
TOTAL
sssssresssssssnesmnne
810
542
Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
changé
depuis
2010.
Le
nombre
d'habitants
ayant
diminué
au
1°
janvier
2025,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire devrait
connaître
une
baisse par
rapport
à 2024.
Au
niveau
national,
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
progresse
de
150
millions
d'euros.
En
tenant
compte
de
la
quote-part
pour
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d'outre-mer
(DACOM),
la
progression
est
de
139,6
millions
d'euros,
soit
une
hausse
de
6,71
%.
Certaines
les
variables
d'attribution
de
la
DSR
sont
modifiées
comme
suit
:
. Modification
de
la
source
d’information
sur
la
longueur
de
voirie
Le
législateur
a supprimé
la
référence
à la
voirie
« classée
dans
le
domaine
public
communal
» pour
le
calcul
de
la
DSR.
Dorénavant,
le
Conseil
d'État
définit
les
types
de
voirie
à
prendre
en
compte
parmi
celles
recensées
par
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
au
1er
janvier
de
l’année
de
répartition.
Cette
modification
permet
notamment
de
remplacer
le
recensement
déclaratif
annuel
des
communes
par
les
données
officielles
de
l'IGN
et
de
réintégrer
dans
le
calcul
la
voirie
transférée
aux
métropoles
et
communautés
urbaines.
- Prise
en
compte du
revenu
par
habitant
pour
l’éligibilité
à la
fraction
cible
de
la
DSR
Pour
l'attribution
de
la
fraction
cible,
il est
calculé
une
moyenne
sur
trois
ans
du
revenu
fiscal
de
référence
par
habitant
de
la
commune.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
progressent
légèrement
(revalorisation
de
loyers
et
location
de
salles).
Les
prévisions
de
recettes
ont été
déterminées
avec
rigueur.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
comme
le
montant des
amortissements
et
des
provisions
permettent
de
financer
une
partie
des
opérations d'investissement
à
réaliser.
....
Hôtel
de
Ville
?
Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel
:03
27 44 20 99 Publié leEnvoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
Budget
2025
Recettes
de
fonctionnement
013
-
Atténuations
de
charge
73
—
Impôts
et
taxes
70
—
Produits
dés
services,
du
domaine...
s
7À
—
Dotations
et
participations
*
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
«
77
—
Produits
exceptionnels
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
en dépenses
et
en
recettes
à
599 900 €
(hors
crédits
reportés
qui
seront
repris
au
budget
supplémentaire).
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Le
capital
de
la
dette
remboursé
s'élèvera
à
88
089,25
€.
Détail
de
la
dette
:
EMPRUNTS
EN
COURS
AU
01/01/2025
DATE
MONTANT
CAPITAL
MONTANT
NATURE
DES
TRAVAUX
|
BRUNE
fer
D ANLIHE
DERNIERE ANNUITE
TRAVAUX
COURS
DES
ECOLES
ET
PMI
268
000,00€|
17779,46€|
18366,18€|
01/10/2025
TRAVAUX
VOIRIE
RUES
H.
DURRE
ET
A.
BRUNET
360
000,00
€|
96935,07€|
27905,76€|
25/07/2028
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
420
000,00
€|
246750,00€|
25275,86€|
01/07/2036
TRAVAUX
EXTENSION
MAIRIE
500
000,00
€|
445704,79€|
32414,36€|
22/08/2040
TOTAL:
0000
1548
000,00€|
807169,32€|
103
962,16
€
Au
1er janvier
2025,
le
capital
restant
dû
s'élève
à
807
169,32
€,
soit
une
habitant
de
249,36
€.
dette
par
L'opération «
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie » est
terminée.
:
Hôtel
de
Ville
‘Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel:
03 27 44
20 99 Détail
des
dépenses
d'équipement
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
Opérations
non
individualisées
:
CREDITS
ARTICLE
212
(agencements
et
aménagements
de
terrains)
INSCRITS
(1)
Agrandissement
du
carré
musulman
au
cimetière
11
800,00
€
TOTAL
11
800,00
€
11
800,00
€
CREDITS
ARTICLE
2131
(Autres
bâtiments
publics)
INSCRITS
(1)
Déviation
descente
d'eau
pluviale
stade
3 330,00
€
Motorisation
des
volets
de
l'école
des
Grands
Champs
9 845,00
€
Remplacement
du
clapet
coupe-feu
de
la
chaudière
de
l'église
7 005,00
€
TOTAL
20
180,00
€
20
000,00
€
CREDITS
ARTICLE
2151
(réseaux
de
voirie)
INSCRITS
(1)
Création
puits
d'infiltration
rue
Roy
11
904,00
€
Création
d'un
dos
d'âne
rue
Carpentier
4 666,00
€
Création
places
de
stationnement
rue
Blot
28
284,00
€
Travaux
de
réfection
du
trottoir
rue
Rémy
11
740,00
€
Réfection
trottoir
rue
Henri
Blot
5 400,00
€
Travaux
mise
à niveau
trottoir
rue
Jaurès
3 852,00
€
TOTAL
65
846,00
€
56
009,00
€
CREDITS
ARTICLE
21538
(Autres
réseaux)
INSCRITS
(1)
Travaux
reconstruction
de
l'éclairage
public
52
000,00
€
TOTAL
52
009,00
€
52
000,00
€
CREDITS
ARTICLE
2184
(Mobilier)
INSCRITS
(1)
50
chaises
2 225,00
€
15
tables
pliantes
1 840,00
€
Frigo
bars
salle
des
fêtes
12
000,00
€
Mobilier
restaurant
scolaire
10
205,00
€
TOTAL
26
270,00
€
29
000,00
€
CREDITS
ARTICLE
2188
(Autres
matériels)
INSCRITS
(1)
2 barnums
3 800,00
€
Barrières
routières
1 710,00
€
Matériel
camping
ALSH
4 000,00
€
Divers matériels
12 000,00
€
TOTAL
21
510,00
€
21
000,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES..........
189
800,00
€
:
Hôtel
de
Ville
‘Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel
:03 27
44 20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le ID
: 059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
Opérations
CREDITS
N°917
: VIDEOPROTECTION
INSCRITS
(1)
Article
2158
Extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
120
000,00
€
TOTAL
120
000,00
€|
120
000,00
€
CREDITS
N°921
: MAISONS
DES
SOLIDARITES
INSCRITS
(1)
Article
2131
Acquisition
ancien
dispensaire
des
mines
rue
Denis
Marissel
50
000,00
€
TOTAL
50
000,00
€
50
000,00
€
CREDITS
N°922
: TRAVAUX
DE
RESTRUCUTRATION
DU
CENTRE
VILLE
INSCRITS
(1)
Article
2151
Travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire
rue
du
8
mai
1945
152
000,00
€
TOTAL
152
000,00
€
152
000,00
€
[TOTAL
DES
OPERATIONS...
322
000,00
€
(1)
après
déduction
des
crédits
restant
disponibles
Total
des
opérations
d'équipement
: 511
400,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: RECETTES
a
—_—_—_—_—_——_——_
L’autofinancement
:
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
et
le
montant
des
amortissements
et
provisions
s'élèvent
à
la
somme
de
298
000
€.
Il
couvre
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
ainsi
qu’une
partie
des
investissements.
Le
montant
des
ressources propres externes
s'élève
à
200 900
€
(FCTVA
: 198
900
€
+
Taxe d'aménagement
: 2
000
€).
Subventions
d'équipement
:
-__
Fonds
de
concours
octroyé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
:
19
023,06
€
«
travaux
de
modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
»
;
-__
Dotation d'investissement
des
communes
en
Politique
de
la
Ville
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«Extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
»
montant
: 53
295,68
€
:
-_
Doftation
d'investissement
des
communes
en
Politique
de
la
Ville
pour
l'opération
d'investissement suivante
: «
Acquisition
de
l’ancien
dispensaire
des mines
sis
rue
Denis
Marissel
»
montant
: 28
890,00
€.
:
Hôtel
de
Ville
”_
Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel:
03
27 44 20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE
SE
Etat
du
personnel
au
1°"
janvier
2025
L'effectif
sur
emploi
permanent
est
composé
de
21
femmes
et
de
11
hommes
soit
32
agents,
dont
13
à
temps
non
complet.
L'effectif
sur
emploi
non
permanent
est
composé
de
1 femme
(temps
non
complet).
Cette
note
sera
accessible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
Maire,
Jean-Paul
RYCKELYNCK
:
Hôtel
de
Ville
‘Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
Tel
:03 27
44
20 99 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le ID
:059-215902925-20250402-DELIB20250205-DE