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Déliberation - 04 adoption budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 adoption budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 11
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
5 AVRIL
2024
Date
d'affichage :
5
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVREB.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J. +
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
CLOSSE
E.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
J.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2024-02-04
OBJET
Adoption
du
Budget
Primitif
2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2023,
adoptant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le budget
de
la commune
d’Haveluy,
à compter
du
1er
janvier
2024
(plan
de
compte
abrégé); Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
en
date
du
27
mars
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
« POUR
»),
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Budget
Primitif
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
002
Total
2024
(VOTE)
N-1
DEPENSES
2 817
700,00
0
0
2 817
700,00
RECETTES
2 817
700,00
0
0
2 817
700,00
INVESTISSEMENT
Budget
Primitif
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
001
Total
2024
(VOTE)
N-1
DEPENSES
195
900,00
0
0
195
900,00
RECETTES
195
900,00
0
0
195
900,00
PRECISE
que
le
Budget
Primitif
2024
a été
voté :
-
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-
Par
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
EUBERANO:
RENDUE
EXÉ
_
2cty
née
à
ka
ous-Préieciure
D
|
Li
our
extrait
conforme,
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ou
noiéo
le FE
La secrétaire
de
séanc@ OCUMENT Se
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX