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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 01 Délégation de signature RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES ET NON MEDICALES
Le Directeur,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 août 2021
renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n°01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources » du
Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative aux ressources humaines
médicales et non médicales en date du 15 juin 2023.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Olivier FALANGA, Directeur adjoint en charge de la Direction des
Relations Humaines à l'effet:
e de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant des attributions
et compétences de sa Direction :
o comprenant l’ensemble des bons de commande et factures, sans considération de
montant,
o à l’exception des décisions de sanction disciplinaire des groupes 2 à 4;
e _àl’occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de signer
tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police générale au sein
de l’établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir la sécurité des
biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties de patients, d'autoriser
les transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre des refus prélèvements
d'organes. 2-1) Délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Relations Humaines, à effet de signer tout acte de gestion courante
afférent au personnel non médical (gestion des carrières, paie et gestion du temps) et aux sages-
femmes, dont les bons de commandes et factures dans la limite d’un montant de 5 000 euros TTC.
2-2) Délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANT, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Relations Humaines, à effet de signer tout acte de gestion courante afférent au
personnel non médical (mobilité professionnelle, formation professionnelle, concours), dont les
bons de commandes et factures dans ia limite d’un montant de 5 000 euros TTC.
2-3) Délégation est donnée à Madame Patricia LEGOUT, Attachée d'Administration Hospitalière
Principale en charge des affaires médicales, à la Direction des Relations Humaines, à effet de signer
tout acte de gestion courante afférent au personnel médical et pharmacien dont les bons de
commandes et factures dans la limite d’un montant de 5 000 euros TTC.
2-4) Délégation est donnée à Madame Françoise RAGUENEAU et Madame Céline VAVASSEUR, Adjoints
des Cadres à la Direction des Relations Humaines à effet de signer les actes de gestion courante
afférents au personnel non médical et aux sages-femmes (tels que les attestations employeur,
bordereaux d’envois, courriers d'information, attestations de prise en charge dans le cadre des
AT/MP, les demandes d’ASA liées à la maternité, les demandes d'ASA des psychologues, les
renouvellements de temps partiel sans augmentation de quotité, les demandes de pension de
retraite, les renouvellements des demandes liées au télétravail, les demandes de congés bonifiés, les
formulaires de CET, les renouvellements de disponibilité, les décisions de retraite), les devis liés aux
consultations médicales dans le cadre des expertises dans la limite de 300 € TTC, les attestations
relatives au paiement des congés annuels lors des fins de contrat dans la limite de 35 heures.
2-5) Délégation est donnée à Madame Céline BONGUIRAL, Adjoint des Cadres à la Direction des Relations
Humaines, à effet de signer les attestations destinées à pôle emploi ainsi que tous bons de
commandes et factures, liés aux visites d'embauche et aux expertises médicales, dans la limite de 300
euros TIC. En cas d’empêchement de Madame Céline BONGUIRAL, délégation est donnée à
Mesdames Françoise RAGUENEAU et Céline VAVASSEUR à effet de signer les attestations destinées
à pôle emploi. ‘
2-6) En cas d’empêchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame Aurore LIMON
MARITORENA, délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANT à effet de signer l’ensemble
des correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humaines prévus à l’article
2-1 de la présente décision.
2-7) En cas d'empêchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame Bérengère
TALMANT, délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA à effet de signer
l’ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humaines
prévus à l’article 2-2 de la présente décision.
2-8) En cas d'empêchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame Patricia LEGOUT,
délégation est donnée à Mesdames Aurore LIMON-MARITORENA et Bérengère TALMANT à effet de
signer l’ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humaines
prévus à l’article 2-3 de la présente décision. A Le Coudray, le 24 janvier 2025,
Le Directeur,
SIGNATAIRES SIGNATURE
Madame Céline BONGUIRAL AS
Monsieur Olivier FALANGA |
Madame Patricia LEGOUT
Madame Aurore LIMON-MARITORENA
Madame Françoise RAGUENEAU
ET |
Madame Bérengère TALMANT
Madame Céline VAVASSEUR
Copie et/ou publication :
- Personnes recevant délégation
- Directoire
- Conseil de surveillance
- Trésorier
- Equipe de Direction
- Recueil des actes administratifs