Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 01 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2020 07 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision RH
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 604 délégation
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation 1837
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 01 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégations de signatu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 09 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 634 Délégation DR
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 603 délégation RH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 603 délégation RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
| b K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2022-603
(Annule la décision n° 2018-304)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la nomination au 19 février 2007 de Mme Aurélie GOHIER, responsable du secteur absentéisme,
Vu la nomination au 1°' juin 2012 de Madame Véronique MECHRI, responsable du secteur carrières,
Vu la nomination au 1° novembre 2012 de Madame Elmas SONMEZ, responsable du secteur formation et GPMC,
Vu le CDI en date du 02 mai 2022 de Madame Angéline BRENNER, responsable du secteur paie,
Vu le recrutement en date du 29 août 2022 de Mme CHINCHILLA Marion, adjointe DRH-DAM,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 09 juillet 2021 détachant Madame Anaïs
VERDIN dans le corps des directeurs d'hôpital (classe normale) au centre hospitalier de Dreux, en qualité de directrice adjointe,
chargée des ressources humaines et des affaires médicales, pour une période de deux ans, à compter du 17 août 2021,
Vu la délégation de signature 2021-541 donnée à Mme Anaïs VERDIN dans le cadre de l’exercice de ses fonctions,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018 désignant Monsieur
Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre 2018.
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Marion CHINCHILLA :
-__ Toutes les décisions, les courriers, les documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion
et à la continuité générale du service des ressources humaines, y compris les assignations dans le cadre du
service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Véronique MECHRI :
-__ Tous les courriers, documents administratifs et décisions se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la
continuité générale du secteur « Carrières » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans
effet sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
-__ Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Hôpital Victor Jousselin Heat
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex E Foto tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr ù | 7 K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Elmas SONMEZ :
- Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Formation et GPMC » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans
effet sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Angéline BRENNER :
- Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Paie » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans effet sur la
rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Aurélie GOHIER :
= Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Absentéisme » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans effet
sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 6 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 7 :
La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 2022.
Fait à Dreux, le 22 novembre 2022
Le Directeur - Hugo MONTAMAT
Marion CHINCHILLA Véronique MECH Elmas SONMEZ
Angéline BRENNER Aurélie GOHIER
Copies :
Dossiers administratifs des intéressés
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture
intéressées
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex
tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr 111% K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2022-604
(Annulation de la décision n°2018-298)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la nomination au 01 avril 2022 de Madame Chloé LEMARINIER, responsable aux affaires médicales,
Vu le recrutement au 29 août 2022 de Madame CHINCHILLA Marion, adjointe DRH-DAM,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 09 juillet 2021 détachant
Madame Anaïs VERDIN dans le corps des directeurs d'hôpital (classe normale) au centre hospitalier de Dreux, en
qualité de directrice adjointe, chargée des ressources humaines et des affaires médicales, pour une période de deux
ans, à compter du 17 août 2021,
Vu la délégation de signature 2021-541 donnée à Madame Anaïs VERDIN dans le cadre de l'exercice de ses fonctions,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018 désignant
M. Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre 2018.
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Marion CHINCHILLA :
- Toutes les décisions, les courriers, les documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion
et à la continuité générale du service des affaires médicales.
Hôpital Victor Jousselin este
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex ED From tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr si b À AA CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux C1!
DIRECTION GENERALE
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Chloé LEMARINIER :
- Attestations diverses : certificat de travail, justificatif de logement, attribution du SFT, réalisation de cours,
prise de fonction, jours travaillés et indemnités journalières pour les impôts, Pôle Emploi ;
- Cotisation retraite et service à valider ;
- Déclaration d'accident de travail et envoi à la CPAM : remboursement indemnités journalières ;
- Récépissé de dossiers ;
- Demande d’immatriculation à la sécurité sociale ;
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 2022.
Fait à Dreux, le 22 novembre 2022
Le Directeur
Hugo MONTAMAT
Marion CHINCHILLA Chloé LEMARINIER
Copies :
Dossiers administratifs des intéressées
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture
intéressées
Hôpital Victor Jousselin h
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex É P tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr è