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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION -CADRE EPF-CAN
"ACTIONS CENTRES-BOURGS ET CENTRES-VILLES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c28-12-2016-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 C- 28-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION -CADRE EPF-CAN "ACTIONS CENTRES-BOURGS ET CENTRES-VILLES"
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais et l’Etablissement Public Foncier de Poitou- Charentes (EPFPC) ont formalisé leur partenariat par une convention-cadre délibérée le 14 décembre 2015 afin de garantir l’intervention de l’EPFPC en faveur de la maîtrise foncière sur le long terme. L'objectif poursuivi était de se doter des outils nécessaires pour appréhender la maîtrise foncière, démarche indispensable et préalable à la mise en œuvre de tout projet d'aménagement.
En complémentarité de ce premier accord de partenariat, et au regard des enjeux du territoire pour la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, la CAN souhaite établir une nouvelle convention-cadre avec l'EPFPC. Elle permettra à chaque Commune, en concertation avec la CAN, de passer une convention opérationnelle avec l'EPFPC pour engager la maîtrise et le portage foncier dans le cadre du réaménagement des quartiers stratégiques, de la reconquête de friches et de quartiers dégradés, ou encore le traitement d'îlots etc.
Une phase d'étude de faisabilité préalable avec la définition des axes stratégiques relatifs au projet d'aménagement pourra aussi s'inscrire au sein de ces conventions opérationnelles.
Ce partenariat doit bien évidemment contribuer aux objectifs du PLH 2016-2021, servir les démarches en cours de planification (révision du SCoT et d’élaboration d’un PLUiD), et soutenir le développement et l’aménagement des cœurs de villes et de bourgs des 45 communes de la CAN.
La convention opérationnelle qui en découlera, s'appuiera sur les attentes de développement des centres ruraux et urbains en fonction de leurs spécificités (services, commerces de proximité, logements, renforcement des éléments patrimoniaux et paysagers significatifs etc.) et permettra de poser le cadre d'intervention de l'EPFPC sur les domaines suivants :
Etude de définition et de faisabilité du projet d'aménagement urbain envisagé sur le périmètre considéré ;
Stratégie d'action foncière en matière de maîtrise et de portage pour la commune ou la communauté d'agglomération ;
Programme de réhabilitation des équipements publics et de rénovation des espaces publics ;
Axes de développement de l'économie et des services publics ; Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c28-12-2016-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 Modalités de construction ou de réhabilitation de logements.
Ainsi, à travers cette convention, la CAN donne un cadre d'intervention à l'EPFPC sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Les communes pourront attirer des opérateurs immobiliers dans le cadre du futur programme communautaire (PIG et OPAH-RU) pour intervenir sur l’habitat ancien privé et développer de nouveaux produits immobiliers adaptés pour les populations locales.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le projet de convention annexée,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tout document afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c28-12-2016-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016