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Séance - 1787217685 DE 20260804 01 Designation du Secretaire de Seance tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Séance - 1787217685 DE 20260804 01 Designation du Secretaire de Seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260804-DE_20260804 01-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
-
10
Votants
:
14
L’an deux mille vingt-six,
le quatre août à douze heures quinze minutes,
le Conseil Municipal de la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur Pierre MOLES, Maire. Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, JP. LABAU, V. FRANCOIS, M. CASTAGNE, P. CHANON, D. DURAND, O. JUIN, S. RODRIGUES, D. VIEUBLED, Excusés : S. MOUSSIE donne pouvoir à D. DURAND
A. DUVAL donne pouvoir à S. RODRIGUES N. BLADOU donne pouvoir à P. CHANON F. FRAUZIOL donne pouvoir à P. MOLES M. MAYONOVE
Date de convocation : 27/07/2026. Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DE 20260804 01 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - NOMME Monsieur Jean-Pierre LABAU secrétaire de séance. Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux mois
à compter de
la date
de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. Le secrétaire de séance,
Le Maire,
05/08/2026