Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1775033358 DE 20260326 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1768464808 DE 20260113 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1775032123 DE 20260326 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1775032874 DE 20260320 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1766416153 DE 20251218 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1777535775 DE 20260427 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1763392992 DE 20251030 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Déliberation - 1777535951 DE 20260427 06 DESIGNATION DU CORRESPON
Déliberation - 1766416056 DE 20251128 04 CREATION DUN POSTE EMP
Déliberation - 1775033805 DE 20260326 12 DESIGNATION DES DELEGUES
Séance - 1766415955 DE 20251128 01 Designation du Secretaire de Seance tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Séance - 1766415955 DE 20251128 01 Designation du Secretaire de Seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à S MOUSSIE
M. MAYONOVE donne pouvoir à V. FRANCOIS
E. NAULT donne pouvoir à N. BLADOU
L. ESCARPE donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 24/11/2025.
Secrétaire de séance : N. BLADOU
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DE_20251128_01
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME Madame Nathalie BLADOU secrétaire de séance.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
01/12/2025