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Séance - 1775032874 DE 20260320 01 Designation du Secretaire de Seance tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Séance - 1775032874 DE 20260320 01 Designation du Secretaire de Seance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260320-DE
20260320
_01-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
14
Votants
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
V.
FRANCOIS,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
$S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED, Excusés
: M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
Date
de
convocation
: 16/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: F.
FRAUZIOL
Objet
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DE 20260320
01
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il
s’agit
de
nommer
le
secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- NOMME
Monsieur
François
FRAUZIOL
secrétaire
de
séance.
Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
FRAUZIOL
PIERRE
Ë
F
pd
Ÿ
€
24/03/2026