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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 099 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 099 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-099
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-09-25-00001 - Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024
portant validation des avenants n° 8 et 9 au cahier des charges régional
de la permanence des soins ambulatoires en Corse (2 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2024-10-10-00003 - Arrêté - Colos Alpha (3 pages) Page 6
R20-2024-10-10-00002 - Arrêté - Colos PEP 2B (3 pages) Page 10
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 14
Direction Régionale des Douanes de Corse / Direction Régionale des
Douanes de Corse
R20-2024-10-14-00001 - Décision de fermeture définitive du débit n°
2020068J (1 page) Page 19
SGAMI SUD /
R20-2024-10-10-00004 - 2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML
(3 pages) Page 21
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-09-25-00001
Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024
portant validation des avenants n° 8 et 9 au
cahier des charges régional de la permanence
des soins ambulatoires en Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-25-00001 - Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024 portant validation des avenants n° 8 et 9 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ue n Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024
portant validation des avenants n° 8et 9
au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6315-1 à R.6315-6 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°210-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
Soins ;
VU le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
VU l'arrêté n°291 du 18 juin 2013 portant fixation du cahier des charges régional de la permanence des
soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté n°185 du 10 mai 2016 portant validation de l'avenant n°1 au cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoire ;
VU l'arrêté n° 237 du 29 juin 2017 portant validation de l'avenant n°2 au cahier des charges régional de
la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté n°ARS-2019-472 du 06 septembre 2019 portant validation de l'avenant n°3 au cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté du n°ARS-2022-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier
des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté n°ARS-2023-507 du 30 août 2023 portant validation de l'avenant n°7 au cahier des charges
régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lx'btite'
L-‘mlz'te'
fimmm'
O )Agence Régionale de Santé
Curse
Arrété n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024
porta nt validation des avenants n° 8 et 9
au cahier des charges régional de Ia permanence des soins ambulatoires en Corse;
La directrice générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la Iégion d'honneur
VU le Code de ia Santé Publique notamment Ies articles L.1435—5, L.6314-1 et R.63‘IS—1 ‘a R.631S-6;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’H<3pital et relative aux Patients, a la Santé et
aux Territoires;
VU |e de’cret n° 2010336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
VU |e décret n°2‘lO—809 du i3 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des
sorns;
VU le décret n°2012—271 du 27 fe’vrier 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences
re’gionaies de sante’;
VU Ie décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l‘agence régionale de
santé de Corse, Mme Marie-Hél‘ene LECENNE;
VU l’arrété n°291 du 18 juin 2013 portant fixation du cahier des charges régional de la permanence des
soins ambulatoires en Corse;
VU I’arréte’ n°185 du 1O mai 2016 portant validation de l’avenant n°1 au cahier des charges regional de la
permanence des soins ambulatoire;
VU l’arréte’ n° 237 du 29juin 2017 portant validation de l’avenant n°2 au cahier des charges regional de
la permanence des soins ambulatoires en Corse;
VU l’arréte’ n°ARS»2019—472 du O6 septembre 2019 portant validation de l’avenant n°3 au cahier des
charges regional de la permanence des soins ambulatoires en Corse;
VU l’arréte’ du n°ARS-2022-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier
des charges regional de la permanence des soins ambulatoires en Corse;
VU l’arréte’ n°ARS—2023—507 du 3O aoOt 2023 portant validation de l’avenant n°7 au cahier des charges
regional de la permanence des soins ambulatoires en Corse;
La correspondance est ‘a adresser impersonnellement a Madame Ia Drrectrice Générale de I'Agence Re’gionale de Santé de Corse
Quartier StJoseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 0485.51.98.98 r Fax: 0495519945 Site INTERNET- http://wwwrars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-25-00001 - Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024 portant validation des avenants n° 8 et 9 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 4 VU l'information donnée aux présidents des conseils de l'ordre des médecins de la Corse-du-Sud et de
la Haute-Corse, au président de l'URPS Médecins Libéraux et aux directeurs des CPAM de la Corse-du-
Sud et de la Haute-Corse par courrier relatif à la proposition de modification du cahier des charges par
avenant, daté du 13 juin 2024 (avenant n° 8) et du 30 juillet 2024 (avenant n °9 );
VU l'information donnée aux membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permamance des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) réunis le 26 juin 2024 en Haute-
Corse et le 10 juillet 2024 en Corse-du-Sud ;
VU les saisines électroniques du 30 juillet 2024 au 09 août 2024 puis du 13 août 2024 au 23 août 2024
appelant les membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permamance des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud et de la Haute-Cors; à se
prononcer sur la proposition de modification du cahier des charges par avenant n° 8 et
avenant n °9 ;
VU la saisine électronique du 30 juillet 2024 au 09 août 2024 appelant les membres du Conseil
Territorial de Santé du Pumonte: ‘ : et ceux de la Commission Spécialisée de l'Organisation des
Soins à se prononcer sur la proposition de modification du cahier des charges par avenant n °9;
ARRETE
Article 1 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour la Corse
fixé par arrêté n° ARS-2023-507 du 30 août 2023 est modifié par voie d'avenants tels qu'annexés au
présent arrêté.
Article 2: les autres dispositions du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires
susmentionnée restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique, dans les deux mois suivant
sa publication, auprès du ministre en charge de la santé, et d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano - 20407 Bastia, dans les mêmes délais.
Article 4: Le cahier des charges ainsi que ses annexes sont consultables au siège de l'Agence
Régionale de Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute-Corse ainsi que sur le site
internet de l'Agence.
Article 5 : La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de
Corse, de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 8 octobre 2024
Marie-Hélène LECENNE
- La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
VU l’information donne’e aux pre’sidents des conseils de l’ordre des médecins de la Corse-du-Sud et de
la Haute—Corse, au pre’sident de l'URPS Médecins Libéraux et aux directeurs des CPAM de la Corse-du-
Sud et de Ia Haute—Corse par courrier relatif ‘a la proposition de modification du cahier des charges par
avenant, daté du ‘13juin 2024 (avenant n° 8) et du 30juillet 2024 (avenant n °9 );
VU l’information donne’e aux membres du Comité De’partemental de I’Aide Médicale Urgente, de la
Permamance des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS—TS) re’unis 1e 26juin 2024 en Haute-
Corse et le 10juillet 2024 en Corse—du-Sud;
VU Ies saisines éIectroniques du 30juillet 2024 au 09 aoOt 2024 puis du ‘13 aoOt 2024 au 23 aoOt 2024
appelant Ies membres du Comite’ Départemental de I’Aide Me’dicale Urgente, de la Permamance des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS—TS) de Ia Corse-du-Sud et de Ia Haute-Cors: ‘a se
prononcer sur la proposition de modification du cahier des charges par avenant n° 8 et avenant n °9;
VU la saisine électronique du 3O juillet 2024 au 09 aoOt 2024 appeiant les membres du Conseil
Territorial de Santé du Pumonte ‘ ’ et ceux de Ia Commission Spe’ciaiisée de l’Organisation des
Soins a se prononcer sur Ia proposition de modification du cahier des charges par avenant n °9,'
ARRETE
Article1 : Le cahier des charges re’gional de Ia permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour la Corse
fixe’ par arrété n° ARS<2023—507 du 30 aoOt 2023 est modifié par voie d’avenants tels qu’annexés au
présent arrété.
Article 2: Ies autres dispositions du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires
susmentionnée restent inchangées.
Article 3: Le present arréte’ peut faire l’objet d’un recours hie’rarchique, dans Ies deux mois suivant
sa publication, aupr‘es du ministre en charge de Ia santé, et d’un recours contentieux devant Ie
tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano - 20407 Bastia, dans Ies mémes délais.
Article 4: Le cahier des charges ainsi que ses annexes sont consultables au siege de I’Agence
Re’gionale de Sante’ de Corse et a Ia De’le’gation Territoriale de Haute-Corse ainsi que sur Ie site
internet de l’Agence‘
Article 5: La directrice géne’rale adjointe de I’Agence Régionale de Santé de Corse est charge’e de
I’exécution du pre’sent arréte’ qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Pre’fectures de
Corse, de Corse-du-Sud et de Haute—Corse.
Fait a Ajaccio, le 8 octobre 2024
Marie-Héléne LECENNE
La corresoondance est ‘a adresser impersonnellement ‘a Madame la Directrice Genérale de I'Agence Re’gionale de Sante‘ de Corse
Quartier Stloseph i CS T3 003 v 20700 Ajaccm Cedex 9 - Tel' O4 95 S‘I 98.98 - Fax’ 04 95.51 99 45
Site INTERNET Nip //www ars Corse sante i‘r
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-25-00001 - Arrêté n°ARS-2024-588 du 25 septembre 2024 portant validation des avenants n° 8 et 9 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 5 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-10-10-00003
Arrêté - Colos Alpha
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00003 - Arrêté - Colos Alpha 6 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00003 - Arrêté - Colos Alpha 7 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2024, une subvention « Colos apprenantes » d’un montant de quatre mille huit cents euros (4 800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA
N° SIRET : 399 887 207 000 39
Adresse : Rue Santa Magdalena -— Parvis Notre Dame des Victoires - 20600 Bastia Nom du représentant légal : Monsieur François MAISTRE
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de Îla dépense est Île recteur de Jla région académique de Corse. Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104513416
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Les objectifs de ce séjour et le programme d'animation quotidien visent à créer des conditions du développement de l'autonomie, de mise en place des situations favorisant l'expression, en coconstruisant avec les enfants l'organisation des temps de vie collectifve, en encourageant la découverte de la biodiversité locale et en pratiquant des activités socioculturelles et physiques. Ces différentes situations visent à favoriser le goût d'apprendre, en stimulant la motricité, la curiosité et l'expression.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte : IBAN : FR7612006000323215300701002 BIC : AGRIFRPP820
Titulaire : ASSOCIATION ALPHA Banque : CREDIT AGRICOLE 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00003 - Arrêté - Colos Alpha 8 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2024, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 :Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
JXPQUHe Recteur et pâr délégation, Fait à Ajaccio, le 10 octobre 2024 SA k 6 léDétégu la DRAJES
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00003 - Arrêté - Colos Alpha 9 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-10-10-00002
Arrêté - Colos PEP 2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00002 - Arrêté - Colos PEP 2B 10 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00002 - Arrêté - Colos PEP 2B 11 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2024, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de dix-huit mille deux cent trente euros (18 230 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
N° SIRET : 317 255 263 000 87
Adresse : Résidence l'Impériale - Rue François Barbisino - 20600 Bastia Nom du représentant légal : Monsieur Pascal Vivarelli
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse. Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104513415
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Les séjours associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport. -Aider à l'inclusion des enfants et adolescents en difficulté relevant des quartiers prioritaires. - Promouvoir les valeurs d'égalité, de solidarité, développer l'autonomie et apprendre la vie en collectivité.-Permettre aux enfants l'accès à des activités sportives, éducatives et culturelles diversifiées durant leurs vacances. -Favoriser la mixité sociale en regroupant des enfants venus de toutes les origines sociales et géographiques de la Corse.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7611315000010800633958014 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : AD PEP HAUTE CORSE Banque : CAISSE D'EPARGNE 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00002 - Arrêté - Colos PEP 2B 12 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2024, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 :Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 10 octobre 2024
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-10-10-00002 - Arrêté - Colos PEP 2B 13 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-10-15-00001
Arrêté portant désignation des membres de
l'assemblée commerciale de la station de
pilotage des ports de la Corse-du-Sud
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 14 PRÉFET
Direction de la mer
et du littoral de Corse
DE CORSE Service Économie bleue Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ports de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports et notamment les articles R5341-48 et suivants ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et au
fonctionnement des assemblées commerciales ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la ministre de la mer en
date du 23 septembre 2021, nommant Riyad DJAFFAR directeur de la mer et du
littoral de Corse ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2024-04-25-00002 en date du 25 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du
littoral de Corse ;
Sur proposition de l'Union maritime de la Corse-du-Sud en date du 03 octobre
2024,
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bleue - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 15 ARRÊTE
Article 1°’:
Sont désignés en qualité de membres avec voix délibérative, pour participer aux
travaux de l'assemblée commerciale du pilotage maritime des ports de la Cors-du-
Sud :
Représentants des armateurs
En tant que membres titulaires :
- Monsieur Romain CHAPPEL, compagnie CORSICA LINEA ;
- Monsieur Fabien AGOSTINI, compagnie CORSICA FERRIES France.
En tant que membres suppléants (dans l’ordre des membres titulaires) :
- Monsieur José ALVES, compagnie SOCATRA - armement pétrolier ;
- Monsieur Michel BIANCAMARIA, compagnie LA MERIDIONALE.
Représentants des « autres usagers »
En tant que membres titulaires :
- Monsieur François SORBA, agence SORBA, Propriano ;
- Madame Anne-Marie GAFFORY, agence maritime CORSICA MEDACRUISE.
En tant que membres suppléants (dans l'ordre des membres titulaires) :
- Madame Camille PLAISANT, société d'acconage ORAZZI et Fils, Ajaccio ;
- Monsieur Victor CASTELLANI, agence SAPV, Porto-Vecchio.
Représentants des pilotes
En tant que membres titulaires :
- Monsieur Jean-Laurent PANTALACCI ;
- Monsieur Vincent ROMANETTI.
En tant que membres suppléants (dans l'ordre des membres titulaires) :
- Monsieur Tristan MULLER ;
- Monsieur Patrick MONDOLONI.
Représentants de l'autorité portuaire et du délégataire chargé de la gestion des
équipements portuaires
En tant que membres titulaires :
- Monsieur le président de la collectivité de Corse ou son représentant ;
- Monsieur le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse ou son
représentant.
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bleue - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 16 Article 2 :
Les membres titulaires et suppléants désignés à l’article 1” ci-dessus sont nommés
pour une durée de cinq ans, s'ouvrant à la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
Les membres de droit avec voix consultative sont les suivants :
- Monsieur le directeur de la mer et du littoral de Corse, ou son représentant ;
- Monsieur le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant, lorsque
l'ordre du jour porte sur l'examen des limites de la zone de pilotage obligatoire ;
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corse-du-Sud ou son représentant, lorsque
l'ordre du jour comprend l'examen des tarifs du pilotage.
Article 4 :
Avec l'accord de son président, l'assemblée commerciale de la station de pilotage
des ports de la Corse-du-Sud peut entendre toute personne propre à éclairer ses
délibérations.
Article 5 :
L'arrêté n°2A-2023-02-16-0004 du 16 février 2023 portant désignation des membres
de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud
est abrogé.
Article 6:
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de la notification et de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse.
Fait à aisedo
Le Directeur dela Mere di toral de Corse
Riyad\DJAFFAR
VS
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bleue - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 17 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-15-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 18 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2024-10-14-00001
Décision de fermeture définitive du débit n°
2020068J
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2024-10-14-00001 - Décision de fermeture définitive du débit n° 2020068J 19 | Direction générale des douanes
E 3 et droits indirects RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
IMPLANTÉ SUR LA COMMUNE DE CENTURI
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Corse,
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 2, 20 et 37 ;
Considérant la résiliation du contrat de gérance de plein droit prononcée le 17 avril 2024, dun la date d’effet a été fixée au 31 juillet 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er. — Le débit de tabac identifié sous le matricule 2020068] et implanté sur la commune de Centuri (Haute-Corse) est fermé de manière définitive.
Article 2. — La présente décision sera notifiée au président de la fédération régionale des débitants de tabac de Corse et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 4 Sonic 2$S2S
Pour le Directeur Interrégional et par délégation,
L’Administrateur des douanes,
Directeur régional,
Pour le Directeur pe
Patrice VERA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs de Haute-Corse.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2024-10-14-00001 - Décision de fermeture définitive du débit n° 2020068J 20 SGAMI SUD
R20-2024-10-10-00004
2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00004 - 2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML 21 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-49
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00004 - 2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML 22 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique pour la spécialité « Accueil, maintenance et logistique », les candidatures suivantes :
Monsieur ACEVEDO José
Monsieur DESVALS Morgan
Monsieur FOULHAC Lucas
Monsieur GELLY Mathieu
Monsieur GNALDI Daniel
Monsieur JUILLIEN Eric
Madame SOLIGNAC Pauline
ARTICLE 2 : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique pour la spécialité « Hébergement et restauration », les candidatures suivantes :
Monsieur ARMENGOU Jérôme
Monsieur BEYLS Florian
Monsieur BOUHLALA Lionel
Madame BOUZIGUES Nelly
Madame CADET Sébastienne
Madame CAPDEFOSSE Tatiana
Madame CARIEN Virginie
Madame CAUMEL Noémie
Madame COCO Hélène
Monsieur CHIQUET Aurélien
Monsieur DEL TRENTO PIRONE Grégory
Monsieur DEVIER Mathieu
Madame DE ARCANGELIS Laure
Madame DUMEC Isabelle
Monsieur FILALI Kyllian
Monsieur FLOQUET Kylian
Monsieur GALIANA Jessy
Monsieur GHARBI Bilel
Madame GHERBI Zohra
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00004 - 2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML 23 Madame HENRY Inès
Madame JOLI Marie
Madame LAFFONT Cédric
Madame LELEU Elina
Madame LIBERT Murielle
Madame LIETIN Corinne
Madame MALLEA Manon
Madame MANGIN MANGE Marjorie
Monsieur MARTEL Anthony
Monsieur MARTON Luther
Monsieur MOERMAN Lény
Madame NACER Nora
Madame OULIE Adeline
Madame PETIT Laurent
Madame PRUD’HOMME Léa
Monsieur PUJOL Alexandre
Madame QUILICI Céline
Madame RABAHI Lauryne
Madame RAMOS Fanny
Monsieur SAUVAGE Mandy
Madame SEKYREJ Naïma
Madame STENTELAIRE Alexiane
Monsieur SCHNEIDER Frédéric
Madame VIGUIE Sébastien
Monsieur ZGAREN Othman
ARTICLE 3 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00004 - 2024 - 49 arrêté d'agrément - ADTIOM - AML 24