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Arrêté - Arrete 060 allee Francoise Dolto annote
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 060 allee Francoise Dolto annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
LA TOUR DU PIN
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
28-060 -ST Allée Françoise Dolto US Du 04 au 16 décembre 2023
Réparation sur chambre
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société Constructel située 81 rue Renée Auge 38980 Viriville, pour réaliser des travaux sur chambre, du 04 au 16 décembre 2023, allée Françoise Dolto, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre lé bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une chaussée rétrécie du 04 au 16 décembre 2023, allée Françoise Dolto, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Constructel est autorisée à effectuer des travaux sur chambre, allée Françoise Dolto, à La Tour du Pin, du 04 au 16 décembre 2023 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Constructel est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une chaussée rétrécie, dans l'allée Françoise Dolto, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Constructel dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Constructel devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr L'entreprise Constructel devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Constructel
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 24.11.2023.
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ' 04.74.83.24,44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr