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Arrêté - Arrete 074 route de Rochetoirin annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 074 route de Rochetoirin annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN à ivre ER Geuphine : na
SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de {a
circulation et du stationnement
24-074-ST Route de Rochetoirin 19.09.2024 Du 23 septembre au 11 octobre 2024
Branchement ENEDIS
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-41 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre }, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée en date du 19 septembre 2024 par la société MTPE, pour réaliser des travaux de branchement ENEDIS, route de Rochetoirin, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un empiétement sur chaussée et un alternat de circulation du 23 septembre au 11 octobre 2024, route de Rochetoirin, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société MTPE est autorisée à effectuer des travaux de branchement sur réseaux ENEDIS route de
Rochetoirin, à La Tour du Pin, du 23 septembre au 11 octobre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
La société MTPE est autorisée à mettre en place un empiètement sur chaussée ainsi qu'une circulation altemée manuellement, route de Rochetoirin, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société MTPE dès le début des travaux.
Article 4
La société MTPE devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La société MTPE devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- MTPE
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 19.09.2024
Le 2£me adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencerà à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Mairic — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex © 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr