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Arrêté - Arrete 028 rue Viricel annote
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 028 rue Viricel annote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN Vivre ep! DaÜphiné) >———
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de
stationnement
24-028-ST Rue Viricel — Parking Viricel 23.05.2024 Du 10 au 14 juin 2024
Travaux de drainage
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU que la Mairie de La Tour du Pin engage des travaux de drainage parking Viricel, à La Tour du Pin
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ce chantier, il convient d'interdire en partie le stationnement du parking, à La Tour du Pin du 10 au 14 juin 2024.
ARRÊTE:
Article 1
Les sociétés retenues par la mairie de La Tour du Pin sont autorisées à effectuer des travaux de drainage, rue Viricel sur le parking Viricel, à La Tour du Pin du 10 au 14 juin 2024.
Article 2
Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, le stationnement sera interdit sur toutes les places à proximité des travaux sur le parking Viricel faisant face au 13 rue Viricel, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
Tout stationnement dans la zone des travaux sera interdit et considéré comme gênant. La mise en place des panneaux de stationnement sera effectuée par les services techniques de la collectivité.
Article 4
Les sociétés devront veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier durant toute la durée du chantier.
Toute signalétique autre que les panneaux de stationnement interdit devra être mise en place et installée par les entreprises opérant sur le chantier.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex # 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 23.05.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de
GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr