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Arrêté - MX 3100N 20130718 094912 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Arrêté - MX 3100N 20130718 094912)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département du LOIRET

Arrondissement d'ORLEANS

Canton de SULLY/LOIRE

Commune de CERDON

N/°AR/78/13

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de CERDON,

Vu les articles 2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la Société TELEREP France d’'ECQUEVILLY (78),

Considérant que pour procéder à la réhabilitation des réseaux d’eaux usées, il appartient au Maire de prendre les mesures de sécurité nécessaires à l’accomplissement de cette intervention.

ARRÊTE

Article 1 : à compter du 8 juillet 2013 et pendant la durée des travaux, la circulation route d’Argent (au niveau de l’Eglise) jusqu’à la route de Sully (au niveau du Beuvron) se fera par demi-chaussée.

Article 2 : la Circulation sera réglée par feux tricolore.

Article 3 : le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 4 : la signalisation réglementaire sera installée, par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

. M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Cerdon

. La Brigade de Gendarmerie

. L'entreprise TELEREP France d’'ECQUEVILLY (78).

. M. le Garde Champêtre de Cerdon

Fait à CERDON le 4 juillet 2013

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Le Maire,Département du LOIRET

Arrondissement d'ORLEANS

Canton de SULLY/LOIRE

Commune de CERDON

N/°AR/71/13

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de CERDON,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules devant l’école route

d’Argent en raison des difficultés de circulation au moment des entrées et sorties des élèves ;

Considérant qu’en raison d’un trafic routier intense il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers

de cette route ;

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement route d’argent du n°51 au plateau situé devant l’école est interdit côté

impair sauf riverains ;

Article 2 : les véhicules doivent stationner sur le parking prévu côté pair ;

Article 3: Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme

gênant au sens des dispositions du Code de la route ;

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie de Sully

- Le Garde Champêtre de Cerdon

Chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CERDON le 18 juin 2013

Le Maire, .

Alain ACHEDépartement du LOIRET

Arrondissement d'ORLEANS

Canton de SULLY/LOIRE

Commune de CERDON

N/°AR/70/13

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de CERDON,

Vu les articles 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le problème posé par la largeur de la rue des Chartreux de la patte-d’oie de la place des Rossignols à la route d’Argent, le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l’empruntent,

Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par la rue des Chartreux,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ladite rue,

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1 : un sens interdit est instauré dans la rue des Chartreux.

Sur cette voie, la circulation de la RD948 (route d'Argent) à l’embranchement de la place des Rossignols est interdite.

Article 2 : les services techniques de la Commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.

Article 3 : la gendarmerie de SULLY SUR LOIRE et le Garde Champêtre de Cerdon sont chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CERDON le 18 juin 201

Le Maire, |

Alain ACHE,Département du LOIRET

Arrondissement d'ORLEANS

Canton de SULLY/LOIRE

Commune de CERDON

N/°AR/69/13

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de CERDON,

Vu les articles 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le problème posé par la largeur de la rue du Paradis, le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l’empruntent,

Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par la rue du Paradis,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ladite rue,

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1 : un sens interdit est instauré dans la rue du Paradis.

La circulation dans la rue du Paradis sera à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec la rue des Limousins jusqu’à l’intersection formée avec la route d’Argent.

Article 2 : les services techniques de la Commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.

Article 3 : la gendarmerie de SULLY SUR LOIRE et le Garde Champêtre de Cerdon sont chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CERDON le 18 juin 2013

Le Maire, .

Alain ACHEDEPARTEMENT DU LOIRET N°AR/83/13 ARRONDISSEMENT D’'ORLEANS

CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

COMMUNE DE CERDON 45620

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Cerdon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,

Vu l'arrêté n°65/13 du 11 juin 2013

Considérant qu’il y a lieu de réglementer les animaux domestiques présents sur le site,

ARRÊTE :

Article 1 : suppression de l’article 10 de l’arrêté n°65/13 du 11 juin 2013 et remplacé par l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : aucun animal domestique non tenu en laisse ne pourra pénétrer sur le site. Les animaux domestiques sont interdits sur la plage (zone ensablée).

Article 3 : le Maire, le surveillant de baignade, le commandant de la brigade de gendarmerie de Sully-sur-Loire , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cerdon le 15 juillet 2013

Le Maire,

Alain ACHEDEPARTEMENT DU LOIRET N°AR/65/13 ARRONDISSEMENT D’ORLEANS

CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

COMMUNE DE CERDON 45620

ARRETE CONCERNANT LA POLICE DES BAINS PUBLICS

Le Maire de la commune de Cerdon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1332.1 et L1332.2,

Vu le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade,

Vu le décret n°81-324 du 7 avril 1981, modifié par le décret n°91-980 du 20 septembre 1991 fixant les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux baignades,

Vu le Code Pénal,

Vu la déclaration d’exploitation de baignade à l’Etang du Puits effectuée le 29 mai 2013 et enregistrée sous le n°04510ET0010 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Considérant qu’il importe de réglementer, dans l’intérêt de la sûreté publique et du respect des mœurs, l’usage des bains de rivière,

ARRETE :

Atticle 1 : les plans d’eau dépendant des plages (des baignades), de la commune de Cerdon sur lesquels une surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers, sont déterminés par des marques permanentes dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral.

Article 2 : la surveillance prévue à l’article 1 est assurée du 1° juillet au 31 août de 14h à 19h.

Article 3 : dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer :

- aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 qui sont rappelées par affiches et figurines apposées contre le mât, à 1,60 m du sol, et en divers autres points de la zone surveillée ;

- aux injonctions du surveillant de baignade titulaire du diplôme de maïtre-nageur sauveteur chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.Article 4 : il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation.

Article 5 : un panneau placé à hauteur d’homme au pied du mât visé à l’article précédent indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.

Article 6 : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux plages et lieux de baignades gérés par un concessionnaire ou administrés directement par la commune.

Article 7 : le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs, y compris les enfants. Il est expressément interdit aux baigneurs de circuler en dehors des zones à eux réservées, dans des tenues contraires à la décence.

Article 8 : les personnes handicapées physiques ne peuvent pénétrer dans l’enceinte du bain public non accompagnées et sans l’aide ou la surveillance permanente d’une tierce personne.

Article 9 : des récipients comportant un couvercle assurant une fermeture efficace, destinés à la récupération des déchets solides, sont disposés aux abords de la plage, le ramassage des déchets sera assuré tous les lundis matins par le SICTOM.

Article 10 : aucun animal domestique non tenu en laisse ne pourra pénétrer sur la plage.

Article 11 : la pratique du sport équestre est interdite dans les mêmes limites.

Article 12 : le stationnement des véhicules automobiles et cyclomoteurs est interdit dans les mêmes limites que ci-dessus ; lesdits véhicules seront admis à stationner dans le parc organisé à cet usage.

Article 13 : il est interdit de se baigner sur les lieux ci-après désignés : tous lieux autres que la baignade surveillée. A cet effet des pancartes seront mises à la disposition des propriétaires riverains qui devront les placer très visiblement à proximité des berges.

Article 14: toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément au Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 15 : le Maire, le surveillant de baignade, le commandant de la brigade de gendarmerie de Sully-sur-Loire , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cerdon le 11 juin 2013

Le Maire,

tyDépartement du LOIRET

Arrondissement d'ORLEANS N°’AR/64/13

Canton de SULLY/LOIRE

Commune de CERDON

ARRETE

Le Maire de la Commune de CERDON,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2,

L2212-4,

Considérant que l’ossature en bois du lavoir situé route de Clémont est fortement

endommagée et qu’elle présente un danger pour les occupants,

Considérant que ces circonstances imposent que soient prescrites les mesures de

sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes

susceptibles d'accéder à l'édifice en cause,

Considérant qu'il est du devoir du Maire de prendre en la circonstance toutes les

mesures utiles afin d'éviter tous risques d'accidents,

ARRETE

Article 1 : l'accès et l'occupation du lavoir situé route de Clémont (CD79) sont

interdits au public, à compter de ce jour et ce, jusqu’à rétablissement de la sécurité

des lieux.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Cerdon

- La Brigade de gendarmerie de Sully

- M. le Garde champêtre de Cerdon

-__ Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Fait à CERDON le 11 juin 2013