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unknown - 32 annexe Plaquette 2025
unknown - 16 ANNEXE TARIFS 2025 Pour Loccupation du Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 16 ANNEXE TARIFS 2025 Pour Loccupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Ruralité,
TARIFS
REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CATÉGORIES TARIFS
Tarifs actuels Propositions de modification
Marché hebdomadaire du vendredi
- Marché Couvert, emplacements abonnés → 50€/an (emplacements de
1,50m x1,50m)
+ 52 €/an d’électricité fournie pour une puissance allant jusqu’à 9 Kw et
+ 104 €/an pour une puissance comprise entre 9 kW et 12 kW
- Emplacements abonnés reste du marché → 0,50€/ml/jour
+ 52€/an d’électricité fournie pour une puissance allant jusqu’à 9 kW et
+104€/an pour une puissance comprise entre 9 kW et 12 kW
+ 20€/an d’électricité fournie au lieu de 52€/an si seule une lampe est installée
sur le stand (pas de vitrine, plancha, balance, friteuse,…)
- Emplacements « Passagers » → 1€/ml/jour
+ 1€/jour d’électricité fournie pour une puissance allant jusqu’à 9 kW et
+ 2€/jour pour une puissance comprise entre 9 kW et 12 kW
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Marché éthique de producteurs et
artisans locaux
(Marché du dimanche à Sainte-Marie et
Marché du mercredi à Sainte-Croix)
0,50€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Marché des Producteurs 1€/ml + 1€ d’électricité fournie
Marchés de Nuit 1€/ml +1€ d’électricité fournie
Etals
► Halles Marchandes
► Marché Couvert
65,11€/mois → Réévaluation selon indice consommation
30,00€/mois + 50€/an électricité fournie et 10€/an eau fournie (noté dans
convention)
Food-trucks
- emplacements réglementés dans la
Ville
- dans le cadre des manifestations
- 20€/jour en deçà et jusqu’à 2 jours dans la semaine
15€/ au-delà de 2 jours dans la semaine
Forfait 10€/jour pour occupation mensuelle ou à l’année
- 20€/manifestation
Stands alimentaires et autres des
associations
hors foire commerciale et agricole du
1er mai
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Buvettes associations
hors foire commerciale et agricole du
1er mai
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Buvettes professionnels
(cafetiers, restaurateurs,
commerçants ambulants) hors
manifestations spécifiées
35€/jour
Camions marchandises hors
alimentaire
45€/jour (véhicules types camionnette)
90€/jour (véhicules types poids lourds)
Manèges, stands alimentaires et
autres, attractions
hors fêtes foraines (Garburade, Jazz
à Oloron, Animations Noël,…)
2€/ml/jour (sans électricité fournie)
Spectacles acrobatiques et cirques - 150€/journée - 200€/deux jours
- à parti de 3 jours et au-delà +150€/jour supplémentaire
Spectacles de marionnettes et théâtre 40€/jour de représentation ou de spectacle Foire du 1er Mai
- commerciale
- agricole
- fête foraine
- 6€/ml
+ électricité tarif progressif : 2 kW=6 € ; 6 kW=11 € ; 9 kW=16 € ; 12 kW=22 €
- 2€/ml + 6€ d’électricité fournie
- occupation DP : voir tarif Autres fêtes foraines + Electricité : forfait 25 € par
manège, attraction ou stand
Animations de Noël - 20€/jour – emplacement avec chalet
- 10€/jour – emplacement avec barnum ou tente 3m x 3m
- 12€/jour – emplacement avec barnum ou tente 5m x 5m
- 2€/ml – emplacement passagers + 1€/jour d’électricité fournie pour les
stands de restauration rapide
- 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Fleurs de la Toussaint 2€/ml/manifestation
Location de chalet (hors marché de
Noël) 20€/jour
Brocante, vide grenier, foire aux
puces, braderie et ventes diverses
similaires
1€/par manifestation
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Transhumance – marché des
producteurs et artisans d’art 2€/ml + 1€ d’électricité fournie
Fête Foraine de la Saint-Grat
- Stand alimentaire (restauration rapide
et confiserie)
- Stand baraque, jeux, confiserie
➢ <100 m²
➢ ≥ 100 m²
- Manège enfantin et attraction
➢ <120m²
➢ ≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et adultes
2€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
1.5€/m²/manifestation
Autres fêtes foraines (14 Juillet,…)
Stand alimentaire (restauration rapide et
confiserie)
Stand baraque, jeux, confiserie
➢ <100 m²
➢ ≥ 100 m²
Manège enfantin et attraction
➢ <120m²
➢ ≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et adultes
7€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
6€/ml/ manifestation
Autres stands de ventes hors
manifestations spécifiées 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie