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Déliberation - 16 – Regie DES Droits de Place – Modification de Tarifs 2024 Pour Loccupation du Domaine Public
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 – Regie DES Droits de Place – Modification de Tarifs 2024 Pour Loccupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_16-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées : k - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
16 — RÉGIE DES DROITS DE PLACE - MODIFICATION DE TARIFS 2024 POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il est proposé à votre assemblée de modifier certains tarifs de droits de place afin de mieux prendre en compte les puissances électriques utilisées par les commerçants.
Les modifications sont présentées dans le tableau ci-annexé.
Monsieur Pierre BAHOUM sort et ne prend pas part au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- FIXE les tarifs tels que proposés. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_16-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023. Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE Z.It Lis |
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