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Conseil Municipal - 18 Regie Droits de Place Tarifs
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Regie Droits de Place Tarifs)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 29
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
18 - REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
FIXATION DES TARIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, vu l'article L2331-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales en son point b) - 6°, qui qualifie de recette fiscale le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés, il appartient au Conseil municipal de définir les tarifs de la Régie des droits de place. Catégories . Tarifs
Marché hebdomadaire du
vendredi
- Marché Couvert, emplacements abonnés — 50€/an
(emplacements de 1,50m x1,50m) + 50€/an
d'électricité fournie
- Emplacements abonnés reste du marché —
0,50€/ml/jour + 1€/ jour d'électricité fournie
- Emplacements « Passagers » — 1€/ml/jour + 1€/jour
d'électricité fournie
Marché éthique de
producteurs
(marché du dimanche)
0,50€/ml/jour + 1€/jour d'électricité fournie
Marché des Producteurs 1€/ml + 1€ d'électricité fournie
Marchés de Nuit 1€/ml +1€ d'électricité fournie
Etals
> Halles Marchandes
> Marché Couvert
65,11€/mois — Réévaluation selon indice
consommation
30,00€/mois + 50€/an électricité fournie et 10€/an eau
fournie (noté dans convention)
Food-trucks
(emplacements
réglementés dans la Ville)
20€/jour en deçà et jusqu'à 2 jours dans la semaine
15€/ au-delà de 2 jours dans la semaine
Forfait 10€/jour pour occupation mensuelle ou à
l'année
Stands alimentaires et
autres des associations
hors manifestations
spécifiées
1€/ml/jour + 1€ d'électricité fournie
Buvettes associations
20€/Association — Buvette lors d'un concert ou
spectacle organisé par la Mairie
1€/ml/jour + 1€ d'électricité fournie en dehors de la
buvette lors d'un concert ou spectacle organisé par la
Mairie
Buvettes professionnels
(cafetiers, restaurateurs,
commerçants ambulants)
hors manifestations
spécifiées
35€/jour
Camions marchandises
hors alimentaire
45£l/jour (véhicules types camionnette)
90€/jour (véhicules types poids lourds) Manèges, stands
alimentaires et autres,
attractions
hors fêtes foraines
(Garburade, Jazz à
Oloron, Animations
Noël...)
0,5€/m’/jour
Spectacles acrobatiques
et cirques 150€/eceupation-jour de représentation ou de spectacle
Spectacles de
marionnettes et théâtre 40€/eceupatier-jour de représentation ou de spectacle
Foire du 1° Mai
- commerciale
- agricole
6€/ml + 6€ d'électricité (excepté pour les associations
et les stands produits frais et restauration rapide)
2€/ml + 6€ d'électricité (excepté pour les associations
et les stands produits frais et restauration rapide)
Animations de Noël
- 20€/jour — emplacement avec chalet
- 10€/jour — emplacement avec barnum ou tente 3m x
3m
- 12€/jour — emplacement avec barnum ou tente 5m x
5m
- 2€/ml — emplacement passagers + 1€/jour
d'électricité fournie pour les stands de restauration
rapide
- 0,50€/m2/jour pour les stands d'attractions
Fleurs de la Toussaint 2£€/ml/manifestation
Location de chalet (hors
marché de Noël) 20€/jour
Brocante, vide grenier,
foire aux puces et ventes
diverses 1€/par manifestation
Transhumance -— marché
des producteurs et
artisans d’art
2€lml + 1€ d'électricité fournie
Fête Foraine de la St-Grat
- Stand alimentaire
(restauration rapide et
confiserie)
- Stand baraque, jeux,
confiserie
> <100 m°?
> 2100 m°?
- Manège enfantin et
attraction
> <120m°
> 2120m?
Gros métiers — Attraction
ados et adultes
2€/m?/manifestation
2€/m?/manifestation
1,5€/m?/manifestation
2€/m?/manifestation
1,5€/m°/manifestation
1.5€/m?/manifestation Autres fêtes foraines (14
Juillet,...)
Stand alimentaire
(restauration rapide et
confiserie) 7€/ml/manifestation
Stand baraque, jeux,
confiserie 7€/ml/manifestation
> <100 m? 6€/ml/manifestation
> 2100 m°
Manège enfantin et 7€/ml/manifestation
attraction 6€/ml/manifestation
> <120m2
> 2120m° 6€/ml/ manifestation
Gros métiers — Attraction
ados et adultes
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- FIXE les tarifs proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 0107/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0107/2019