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Déliberation - 04 04 22 Vote DES Taux Dimposition 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 22 Vote DES Taux Dimposition 2022 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220408-04_04_2022-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
REF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: M
OFFRET,
S RANNOU,
L LE
FLOC'H,
P PRIGENT,
JP
LE
CANN,
M
ROUSSEL,
J MALEGOL,
P UNVOAS,
E DAVAI,
D NEUVEUX,
C LURON,
S MORVAN
ABSENTS
: C DENIS
(procuration
à L
LE
FLOC'’H),
M BODEREAU
(procuration
à S
RANNOU),
G LE
CANT
(procuration
à M
OFFRET),
J LE
BARON
(procuration
à M
ROUSSEL)
B CALVARY
(procuration
à P
PRIGENT),
À BROCHEN
(procuration
à D
NEVEUX),
E BONJOUR.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P UNVOAS
04-04-22
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ VOTER
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
:
42.38
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
79.46
%
Fait
à Cavan,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET
/
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr