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Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 3 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beautiran.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 3 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 3/12/2024 Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales 1) IMPLANTATION D’UN POINT D’EAU INCENDIE IMPASSE DES PINS Adoptée 2) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL EN ZONE NATURA 2000 ET ESPACE NATUREL SENSIBLE LOCAL Adoptée 3) MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE Adoptée 4) CRITERES D’ELIGIBILITE DES AGENTS POUR UNE INSCRIPTION AU CNAS Adoptée 5) ATTRIBUTION DE CARTE CADEAU AUX AGENTS AU TITRE DE l’ACTION SOCIALE A L’OCCASION DES FETES DE NOËL Adoptée 6) CREATION POSTE : ADJOINT TECHNIQUE Adoptée 7) CRÉATION DES EMPLOIS CONTRACTUELS DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE Adoptée 8) REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptée 9) TARIFS ACTIVITES ET SOIREE JEUNES 10/17 ANS Adoptée 10) CESSION D’UN CYCLOMOTEUR TRIPORTEUR Adoptée 11) REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCÉES PAR UN ELU Adoptée 12) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA BREDE Adoptée 13) DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 3/2024 Adoptée 14) DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 4/2024 Adoptée 15) DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 5/2024 Adoptée 16) MOTION RELATIVE AUX MESURES FINANCIERES IMPACTANT LES COLLECTIVITES Adoptée