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Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 22 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beautiran.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 22 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations examinées
par le Conseil municipal du
22/06/2023
Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
1. Modification des commissions communales Adoptée
2. Modification des indemnités de fonction des conseillers
municipaux délégués Adoptée
3. Election des membres du conseil municipal au CCAS suite à démission Adoptée
4. Désignation d’un représentant suppléant à la commission
« transition écologique et solidaire » de la Communauté de
communes de Montesquieu
Adoptée
5. Suppression poste adjoint technique principal de 1ère classe - création poste technicien territorial principal de 2ème classe Adoptée
6. Création d’un tarif pour la perte de clef Adoptée
7. Revalorisation des tarifs de location des salles communales Adoptée
8. Revalorisation des tarifs des concessions funéraires Adoptée
9. Redevance occupation cirques et spectacles ambulants Adoptée
10. Cession d’une partie de la parcelle E491 à Monsieur
Stéphane BERNARD Adoptée
11. Cession d’une partie de la parcelle E491 à Monsieur Djemel BOUKAMOUN Adoptée
12. Cession des parcelles E1833p, E1834, E1837 à la SCI Paetzold Adoptée
13. Cycle piscine école élémentaire : convention avec la
commune de Villenave d’Ornon Adoptée
14. Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution
d’électricité : rue Crabey
Adoptée