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Procès Verbal - 2022 ar pm 142
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 ar pm 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© NCA Cha Ville de I DEPARTEMENT DES YVELINES ; he nte OUP © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-142
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route ét notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 09 septembre 2022 par la société ENEDIS - 22, Boulevard
Gabriel Péri, 95118-Sannois, tél: 06 70 17 86 08,
Considérant la permission de voirie N° PV-2022-CLV-1384
Considérant les travaux pour branchement ENEDIS en traversée de route.
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 6,
Sente des Robertaines à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Samedi 17 septembre 2022 8h00 jusqu’au Samedi 01 octobre 2022 18h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : La société ENEDIS aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 septembre 2022.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique