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Arrêté - 2022 ar pm 138
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© 6 MCE CKû Ville de | DEPARTEMENT DES YVELINES Fi nte OUP © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-138
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -let
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 05 septembre 2022 par la société BARRIQUAND-SOGEA ile de France — 9 Allée de la Briarde, 77436 Marne la Valée cedex 2 - téléphone : 06.33.39.83.70
Considérant les travaux pour réhabilitation du réseau d'assainissement par chemisage,
Sur proposition de la Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « rue de des Petits Pas à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Lundi 12 septembre 2022 8h00 jusqu’au Vendredi 14 octobre 2022 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier
ARTICLE 5 : La société BARRIQUAND- SOGEA Ile de France aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine pubiic. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement. ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 14: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 06 septembre 2022.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique
$ LONGEAULT