Arrêté - Arretes ODP du 27 09

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Arrêté - Arretes ODP du 27 09 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 27 09)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

«O REGLEMENTATION PROVISOIRE

8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 RUE FONTAINE DU LIZIER

ODP_ACS_2024 02360 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2024 02264 portant autorisation d'occupation du

domaine public octroyée à l'entreprise MAINTENANCE TOITURES, SIRET

83193225600017, sise 235 RUE DE L'ARETIER ZI DES MONTAGNES 16430 CHAMPNIERS, dans le cadre de travaux de taritement de toiture au n° 5 RUE FONTAINE DU LIZIER,

Considérant la demande de l'entreprise MAINTENANCE TOITURES transmise à la collectivité le 26/09/2024 portant sur une abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

ARRÊTE

Article 1 L'arrêté ODP_ACS_2024 02264 est abrogé.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS.2024 02360

Article 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.

Aficle 3 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Marie PICHENÉ

Directrice des Affaires Juridiques

Pôle Administration Générale Signé électrchiquement par : Marie PICHENE

Date desigles : 26/09/2024

Qualité : Diréction des Affaires Juridiques

Marie PICHENÉ

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex .

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ê ARRETE MUNICIPAL PORTANT

«D REGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 BOULEVARD RENE CHABASSE

ODP_ACS_2024 02358 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2024 02242 signé du 12 septembre 2024 poriant réglementation provisoire de la circulation ef du stationnement octroyée à l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, dans le cadre d'un

déménagement/emménagement au n° 26 BIS BOULEVARD RENE CHABASSE,

Considérant qu'il y a lieu d'abroger les dispositions réglementaires de circulation et

de stationnement au lieu et voie, prévues par l'arrêté n° ODP_ACS_2024_ 02242 signé du 12 septembre 2024,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par Un nouvel arrêté,

ARRÊTE

Article 1 L'arrêté ODP_ACS_2024_ 02242 signé du 12 septembre 2024 est abrogé.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1:7.. ODP' ACS_2024 02358

Aficle 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalabiement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.

Article 3 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Marie PICHENÉ

Directrice des Affaires Juridiques

Pôle Adpninistration Générale

Date de sighätutd : 25/09/2024

Qualité : Direction des Affaires Juridiques

Morie FICHENÉ

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

O REGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 RUE DU HAMEAU

ODP_ACS_2024 02350 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2024 02223 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise COUVERTURE FRANCAISE, dans le cadre de travaux de réparation de faitage au n° 34 RUE DU HAMEAU,

Considérant la demande de l'entreprise COUVERTURE FRANCAISE transmise à la collectivité le 25/09/2024 portant sur une fin anticipée de l'autorisation

d'occupation du domaine sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

” Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02350

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommié :

Article 2 (unique) :

L'arrêté ODP_ACS_ 2024 02223 est abrogé.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aicle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Marie PICHENÉ

Directrice des Affaires Juridiques

Pôle Administration Générale

Date de sighätuté : 26/09/2024

Qualité :Diréction des Affaires Juridiques

Marie FICHENÉ

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

«D REGLEMENTATION PROVISOIRE

8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

e)

5 RUE DE MONTBRON

ODP_ACS_2024 02362 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTBRON, réalisée par l'entreprise CHARENTE TOITURE, 23 BIS rue du Château de la Côte 16400 LA COURONNE, SIRET n° 98040952800018 transmise à la collectivité le 26/09/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'une benne, dans le cadre de travaux de remplacement d'une gouttière, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE

MONTBRON,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02362

Aticle 1 Le 11/10/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE MONTBRON au niveau du n°3

Circulation alternée au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour la benne de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,

les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Marie PICHENÉ

Directrice des Affaires Juridiques

Pôle Administration Générale

Signé électroniquembnt par : Marie PICHENE

Date de sighatuté : 26/09/2024

Qualité : Diréction das Affaires Juridiques

Marie PICHENÉ

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex .

Tel : 05,45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

© REGLEMENTATION PROVISOIRE

a DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 PLACE DU CHAMP DE MARS

ODP_ACS_ 2024 02343 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention ei à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2024_ 02265 portant réglementation provisoire de lo circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise AB ELEC, dans le cadre de travaux intérieur au n° 15 PLACE DU CHAMP DE MARS,

Considérant la demande de l'entreprise AB ELEC transmise à la collectivité le

25/09/2024 portant sur une prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, ef ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : ango airie-angoul C 1‘ODP_ACS_ 2024 02343

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommié :

Article 2 A compter du 28/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 11/10/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE DU CHAMP DE MARS en face du n°15

Stationnement interdit face au n°15, sauf pour le véhicule de l'entreprise

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 25/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Marie PICHENE

Directrice des Affaires Juridiques : ee , z z

Pôle Administration Générale In

Signé électioniques ft par : Marie PICHENE

Date de sighätuté : 26/09/2024

Qualité : Diréction des Affaires Juridiques

Mauie PICHENÉ

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

_ D)

5 RUE DES FRERES LUMIERE

21ÈME ÉDITION VILL'ÂGE D'OR

ODP_ACS_ 2024 02315 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roue,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PARKING RUE DES FRERES LUMIERE réalisée par CCAS, Moulin des Dames, 37 rue du Moulin des Dames, 16000 ANGOULÊME transmise à la collectivité le 26/07/2024, et ce dans le cadre

d'un évènement, 2ème édition VILL'ÂGE D'OR

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures poriant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP.ACS 2024 02315

ARRÊTE

Article 1 À compter du 02/10/2024, à partir de 19H00 et jusqu'au 03/10/2024 à

18H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront

prises :

PARKING RUE DES FRERES LUMIERE (côté rue Jules Michelet)

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention

Stationnement interdit, sauf pour les véhicules et l'installation des organisateurs

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Adicle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale. |

}

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/09/2024

t par délégation

-Philippe POUSSET

ué à Prévention et à Ia

Pour le Maire

Monsieur Jea

Adjoint Délé®

_____— $écurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

2 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

©

5 RUE DU PETIT MAURE

ODP_ACS_2024 02303 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaîne n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU PETIT MAURE, réalisée par l'entreprise IEB, 39 Rue Ravaz 16130 SEGONZAC, SIRET n°

88979962300018 transmise à la collectivité le 19/09/2024, et ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de dépôt de matériaux, du stationnement de 2

véhicule(s) dans le cadre de travaux de désamiantage de l'immeuble OPH, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU PETIT MAURE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, oU à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05,45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02303

ARRÊTE

Aticle 1 À compter du 03/10/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 10/10/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU PETIT MAURE au niveau du n°6

Circulation interdite

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/09/2024

Pour le Maire et por délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

à © ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

À 5 .… RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

AY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT . Â "D

/ 5 RUE MASSILLON

RUE LUDOVIC TRARIEUX

ODP_ACS_ 2024 02320 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,'

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS 2024 02268 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise LE TOIT DE BEN DIOUBATE BANGALY, dans le cadre de travaux de couveriure au n° 19 RUE MASSILLON,

Considérant la demande de l'entreprise LE TOIT DE BEN DIOUBATE BANGALY

transmise à la collectivité le 24/09/2024 portant sur une prolongation de

l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS. 2024 02320

ARRÊTE

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :

Article 2 À compter du 24/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/10/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE MASSILLON au niveau du n°19

De 8H30 à 11H00

Circulation interrompue le temps des manœuvres et de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Stationnement autorisé au droit du n°19 pour le véhicule de l'entreprise

RUE LUDOVIC TRARIEUX (à l'arrière du Palais de Justice)

A partir de 11H00

Stationnement interdit, sauf pour le véhicule de l'entreprise

Aficle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Adicle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux Îiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2ODP_ACS_2024 02320

Atticle 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué &ia. Prévention et à la

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

D ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

" O

5 RUE DE GENEVE

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

ODP_ACS_ 2024 02311 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE GENEVE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL, réalisée par madame MOUTAT FABIENNE, 40 Rue de Genève 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 20/09/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement ef / ou

d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement d'l véhiculefs) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, I Y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE GENEVE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoûleme.fr îODP_ACS_2024 02311

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 29/09/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

De 8H30 à 11H00 uniquement

RUE DE GENEVE au niveau du n°40

Circulation interdite au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

A parlir de 11H00

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement

Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur lé tableau de bord du {des} véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Atticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2024_ 02311

Article & La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtél de Ville le 23/09/2024

Pour le Maire et/par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Déléglé à la Prévention et à la

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULÈME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3