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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 202243avenant marche travaux 8 mai lot 1 festa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° : 2022 43
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22
mars 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AVENANT N°1 - MARCHE TRAVAUX DU AVENUE DU 8 MAI — LOT 1 FESTA
Monsieur Le Maire
Rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 22 avril 2020 dans le cadre du projet d'aménagement de l'avenue du 8 mai sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Rappelle que le Conseil municipal avait retenu les entreprises FESTA pour le lot n°1 (83.777,12€ HT) et l’entreprise COLAS pour le lot n°2 (358 400,00€ HT) par délibération n°2020 _071 du 10 juillet 2020.
Rappelle que des travaux complémentaires se sont rendus nécessaires lors de l'exécution du marché public et qu'à cette issue un avenant pour plus-value doit être établi. La modification du marché initial n'entraine pas de modification substantielle au marché. Le montant de la plus-value s'élève à 8 782,07€ HT soit 10.48% d'augmentation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu l’article R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2022,
AR Prefecture
005-200034502-20220328-2022_43-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022 DELIBERATION N° : 2022_43 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Nihil nisi a numine »
Considérant que la modification du marché initial n'entraine pas de modification substantielle au marché et que les dispositions législatives de l’article R.2194-8 qui prévoient que le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial pour les marchés de travaux.
Considérant que les travaux en question doivent être réalisés pour la bonne conduite des opérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'avenant n°1 (lot n°1) pour l'entreprise FESTA à hauteur 8 782,07€ HT ;
ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant au marché.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 12 | Abstention : 0
Membres représentés : 17 | Contre : 0
CPÉLTELLILLTELTILLILEITLLILTIL
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2022
Affiché ou publié le : |
Pour copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
005-200034502-20220328-2022_43-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022