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Déliberation - 2023036 travaux traitement hameaux lot 9 step pisancon
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023036 travaux traitement hameaux lot 9 step pisancon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DELIBERATION N° : 2023_036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
&
« Nini nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Était arrivé en milieu de séance : 1
M. Roland BERNARD,
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à
Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Travaux de traitement des hameaux — Lot N°9 STEP de Pisancon
Monsieur le Maire
Rappelle qu’un appel à concurrence a été lancé le 25 novembre 2022 pour le lot n°6 Création d’une STEP à Pisançon 90EH dans le cadre des travaux de traitement des hameaux de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Rappelle qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 9 janvier 2023, l'ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s’est réunie de nouveau le 13 mars 2023 afin d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d'œuvre. Les membres de la CAO se sont positionnés sur le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse après négociation selon les critères définis par le règlement de la consultation.
La commission propose de retenir le candidat suivant :
Candidat retenu Montant en € HT
Lot 9 Création d'une STEP à Pisançon 90EH ISTÉEP / POLDER 182 124,50€ HT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 13 mars 2023,
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_036-DE
Reçu le 12/04/2023 DELIBERATION N° : 2023_036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2
IUT N1ISI A NuUMiNE »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir le groupement ISTEEP / POLDER pour la conduite du lot n°6 Création d'une STEP à Pisançon 90EH dans le cadre des travaux de traitement des hameaux de Saint-Bonnet-en- Champsaur
ARTICLE 2. Approuver le montant de 182 124,50€ HT et l’inscrire au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
4 ZAR. 202
Transmis en Préfecture.le ; Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Affiché ou publié le : 12 AVR. 07 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_036-DE
Reçu le 12/04/2023