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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023046 travaux hameaux lot 1 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° : 2023 _046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 « Nil nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 5 juillet 2023 L'an deux mille vingt-trois le cinq du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 30 juin 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 13 M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Virginie LE TOUMELIN. Était arrivé en milieu de séance : 1 Mme Manon ATHENOUR. Etaient absents : 5 Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Etaient absents et représentés : 3 Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire). A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Nathalie LAJKO. Travaux des hameaux — Lot n°1 Réseaux des Infournas - Avenant n°1 Monsieur le Maire : Rappelle que le Conseil Municipal a retenu l’entreprise FESTA TP pour les travaux de renouvellement de réseaux sur le secteur des Infournas (Lot n°1), par délibération n°2022 052 en date du 27 avril 2022. Rappelle que pour des raisons techniques et financières, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a souhaité modifier la durée des travaux sur le secteur des Infournas Bas. Les opérations seront décalées au printemps 2024. Aussi, la durée initiale du marché prévoyait 12 semaines, celle-ci sera portée à 28 semaines. Cette modification du contrat par voie d’avenant n'aura pas d'incidence financière. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique, Vu le budget primitif 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Approuver l'avenant au marché public relatif aux travaux sur les réseaux des Infournas (lot n°1 de l'entreprise Festa TP de 12 à 28 semaines. ARTICLE 2. Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires. AR Prefecture 005-200034502-20230705-2023_046-DE Reçu le 07/07/2023
DELIBERATION N° : 2023 046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2
« Nihil nisi a numine »
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 13 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture 7 M D 2073 Ainsi fait et délibéré le 5 juillet 2023
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire
urent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230705-2023_046-DE
Reçu le 07/07/2023