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Arrêté - arrete ndeg 8027 reglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation foire aux vins
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 8027 reglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation foire aux vins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ÀCG
à
% 2
S
VILLE DE
FORBACH
Service Développement
Commercial et Touristique
Rép. N° Ÿÿ 27
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
lors de la manifestation de la Foire aux Vins
le vendredi 4 juillet et samedi 5 juillet 2025
sur la Place Aristide Briand
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation de la Manifestation de la Foire aux Vins vendredi 4 juillet et samedi 5 juillet 2025 sur la Place Aristide Briand
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette manifestation afin d’en assurer la sécurité et le bon déroulement
arrête
Article 1. — Du vendredi 4 juillet à 06h00 au dimanche 06 juillet 2025 à 01h00, la circulation sera interdite dans la rue des Ecoles, du Passage de Vôlklingen au n°18 Place Aristide Briand.
Article 2.- Du jeudi 3 juillet 2025 à 22h00 au dimanche 6 juillet 2025 à 01h00, le stationnement sera interdit et qualifié gênant dans la rue des Ecoles, du Passage de Vôlklingen au n°18 Place Aristide Briand.
Article 3. — La signalisation appropriée (barrières de Police) ainsi que les dispositifs sécuritaires (BAAVA et bornes de sécurité) seront mis en place par les Ateliers Municipaux.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Article 6. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)