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Arrêté - arrete ndeg 6938.reglementant la circulation a loccasion des 2 ans du point bart
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 6938.reglementant la circulation a loccasion des 2 ans du point bart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de FORBACH
Rép. Pol. N° 633 à
ARRETE
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des 2 ans de l’établissement le Point B’Art
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2210-2, L2213-1, L2213-2 ;
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10 et suivants;
CONSIDERANT la demande de Madame SCANGA pour la manifestation du 9 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité de cette manifestation, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement ;
arrête
Article 1°: La circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdit et qualifié gênant, le Vendredi 9 septembre de 17h00
au samedi 10 septembre 05h00 du 4 rue de la Gare à son intersection avec la rue Nationale.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriés ainsi que des barrières seront mis en place aux endroits concernés.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux
frais et risques du contrevenant.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
hniaton ads à Fait à FoRBACH le 2 4 ADUT 2099
MM. La Directrice Générale de la Mairie
le Commissaire de Police (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Mme HASSINGFR, Adjointe au Maire
- Centre Technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
Le Maire,
ET D atX
AR S andre CASSARO
CY Régional du Grand Est
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