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Arrêté - arrete ndeg 8163 reglementant le stationnement et la circulation sur le parking de la piscine
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 8163 reglementant le stationnement et la circulation sur le parking de la piscine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de FORBACH
Rép. Pol. N° 163
ARRETE
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2210-2, L2213-1, L2213-2 ;
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10 et suivants;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la piscine de
FORBACH, pour permettre le stationnement des caravanes et des camions de commerçants du marché de Noël :
arrête
Article 1%: Le stationnement est interdit et qualifié gênant :
Du vendredi 14 novembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 sur le parking de la rue Félix Barth ; communément appelé « Parking de la piscine »
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriés ainsi que des barrières seront mis en place aux endroits concernés.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Article 5: La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique
de FORBACH, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice Générale des Services . Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication ce M. le Directeur Général Adjoint - DST Fait à FORBACH, le | Î 0 N OY 202 5 Mme Anna-Rose BADER, Directrice de l’Attractivité
M. Sofiane BOUYAHYI, Directeur du Pôle des Politiques Publiques M. Pascal LEGROS, Directeur de la Sécurité et Tranquillité Publique
M. le Commissaire de Police (mail) M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail) M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives - Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)