Arrêté - AP 029 AV MARCEAU

Documents similaires

Arrêté - AP 029 AV MARCEAU

Arrêté - AP 151 AV MARCEAU

Arrêté - AP 151 AV MARCEAU

Arrêté - AP 248 AV MARCEAU

Arrêté - AP 414 AV MARCEAU

Arrêté - AP 518 AV MARCEAU

Arrêté - AP 493 AV MARCEAU

Arrêté - AP 493 AV MARCEAU

Arrêté - AP 488 AV MARCEAU

Arrêté - AP 026 AV MARCEAU

Arrêté - AP 029 AV MARCEAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 029 AV MARCEAU)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - O S88 - OBJET : AVENUE MARCEAU -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT- RACCORDEMENT TELECOM- SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 029

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX en date du 05/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TP RESEAUX, sise 5 rue Magnier Bedu 95410 Groslay, doit effectuer pour le compte d'ORANGE, sise 1 rue Léo Lagrange 95610 Eragny, un raccordement télécom, avenue Marceau,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 17 FEVRIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 07 MARS 2025 inclus, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à des travaux de

génie civil sur trottoir :

> AVENUE MARCEAU : au droit du n°69.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le bon déroulement des travaux :

> AVENUE MARCEAU : au droit du n°71 sur 02 places de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TP RESEAUX. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON, VV

YNYNNNNYNNNNY

JAN. 2025 Fait à Courbevoie, le

CN Pour le Maire;

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 8 JAN. 2025

Arrêté notifié le 9 JAN, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)