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Arrêté - AP 248 AV MARCEAU Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 248 AV MARCEAU)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 y. 4 U3. - OBJET : AVENUE MARCEAU - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION - SOCIETE SLTP POUR LE COMPTE DE GRDF - TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU GAZ -

DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 248

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02/11/2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SLTP en date du 31/03/2023,

Considérant que la société SLTP sise 13 rue de la Rivière 02000 - ETOUVELLES doit procéder à des travaux sur le réseau gaz pour le compte de GRDF, avenue Marceau,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération

tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 12 MAI 2023 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société SLTP est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :

> AVENUE MARCEAU : au droit du numéro 52.

- La circulation des piétons et les accès aux commerces seront maintenus.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> AVENUE MARCEAU: au droit du n°48/52 sur 03 emplacements de stationnement

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par la société SLTP. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrièreARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les fouilles sur chaussée et trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 7 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, en béton désactivé sur trottoir sur toute la surface de bord à bord des jointures et en enrobé sur chaussée dès la fin des travaux.

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNYNNNNNNNNY

Fait à Courbevoie, le Î 9 AVR. 2023

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le | Q AVR, 2023

Arrêté notifié le Î 8 AVR. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)