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Arrêté - AP 151 AV MARCEAU Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 151 AV MARCEAU)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 2 U S | - OBJET : AVENUE MARCEAU - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— SOCIETE CLOTURES TARLIER POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT - DEPOSE DES CLÔTURES BASSES — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL — AP 151

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en date du 21/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CLOTURES TARLIER, sise 87 avenue de l’Ile-de-France,

27200 Vernon, doit procéder pour le compte de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement, à la dépose des clôtures basses sur trottoir, avenue Marceau,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 20 MARS 2025 et jusqu’au MARDI 20 MAI 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société CLOTURES TARLIER est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT une file de circulation et le trottoir à l’avancement du chantier afin de déposer des clôtures basses :

> AVENUE MARCEAU : entre l’avenue de la République et la rue Barbès.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée par le

biais d'hommes trafics,

- Le balisage sera convenablement exécuté à l’avancement du chantier, - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,

- Les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés par le biais des passages piétons

existants.ARTICLE Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- La circulation des piétons sera impérativement maintenue sur le trottoir faisant l’objet des

travaux,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, 1

UO MARS 2075 Pour le

1 GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévenflon de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 0 MARS 2025

Arrêté notifié le { û MARS 2075

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)