Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 061 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-061

PUBLIÉ LE 28 MAI 2018Sommaire

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

2A-2018-05-25-003 - subdélégation métrologie 2a (2 pages) Page 3

2A-2018-05-25-002 - subdélégation ud2a (2 pages) Page 6

2Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2018-05-25-003

subdélégation métrologie 2a

Subdélégation de signature Mme BOFILL Métrologie UD2A

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-003 - subdélégation métrologie 2a 3EX

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté n°

Portant subdélégation de signature de Madame Géraldine BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud.

LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE, CHARGEE DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté ministériel du 29 avril 2014 nommant Madame Géraldine MORILLON-BOFILL

Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de Corse;

l’arrêté préfectoral du n° 2A-2018-05-22-022 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Géraldine BOFILL directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse- du-Sud ;

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-003 - subdélégation métrologie 2a 4ARRETE :

ARTICLE 1 : Attribution des subdélégations - Champ d’application

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gilles ANJOUBAULT, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour signer tous les actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous les actes relatifs :

- Au maintien des dispenses accordées en application de l’article 623 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l’application du décret du 3 mai 2001 SUSVISÉ ;

- A l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification ;

ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

ARTICLE 3 : Application

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse-du-Sud.

Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-003 - subdélégation métrologie 2a 5Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2018-05-25-002

subdélégation ud2a

Subdélégation de signature Mme BOFILL UD2A

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-002 - subdélégation ud2a 6DE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté n°

Portant subdélégation de signature de Madame Géraldine BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

VU

VU

VU

l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-

du-Sud ;

l’arrêté ministériel en date du 29 avril 2014 portant nomination de Madame Géraldine MORILLON-BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-

du-Sud ;

l’arrêté préfectoral du n° 2A-2018-05-22-022 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Géraldine BOFILL directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-

du-Sud ;

ARRETE

Article 1” : Madame Géraldine BOFILL, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l’Emploi donne subdélégation à :

- Madame Eliane BERNARDINI, directrice du travail hors classe, responsable de l'Unité Départementale de Corse du Sud, pour l’organisation des services, ainsi que pour l’ensemble des actes entrant dans le cadre des attributions et compétences prévues à l’article 1 de l’arrêté de délégation de signature précité.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-002 - subdélégation ud2a 7Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation est donnée à Madame Corinne BAUDIS, attachée d'administration de l’État hors classe et à Mme Catherine LE BOTLAN, directrice adjointe du travail.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

Article 4 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le 25 mai 2018

Géraldñie BOFILL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-05-25-002 - subdélégation ud2a 8