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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D17 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2025D17
Le Conseil d’administration, convoqué le 29 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 4 février 2025 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs de l’EHPAD de Saint Pierre pour 30 heures hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la vacance d’un poste et de la volonté de fidéliser les équipes en accédant à des temps de travail plus important, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy Présent
BARRETEAU Marcelle Présente
CHATELIER Christiane Absente
GIRAUD Valérie Présente
GOTTHARDT Béatrice Présente
GUERIN Aurélie Excusée
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Présente
MORINEAU Pascal Excusé
PROUTEAU Xavier Excusé
RENAUD Jean Pierre Présent
TENAUD Gérard Excusé Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 30h hebdomadaire par délibération du 15 mars 2021, à 32h hebdomadaire à compter du 1er mars 2025.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures hebdomadaires).
Vu le tableau des effectifs,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 30h hebdomadaire par délibération du 15 mars 2021, à 32h hebdomadaire à compter du 1er mars 2025.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
…..
Pour copie conforme au registre
Le six février deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 14 février 2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.