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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D18 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D18 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2025D18
Le Conseil d’administration, convoqué le 29 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 4 février 2025 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs suite a diminution ou augmentation du temps de travail d’un emploi permanent supérieure à 10%
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs de l’EHPAD Saint Pierre pour 25 heures hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la volonté de fidéliser les agents et leur permettre d’accéder à des temps de travail plus conséquents ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial à compter du 1er mars 2025.
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy Présent
BARRETEAU Marcelle Présente
CHATELIER Christiane Absente
GIRAUD Valérie Présente
GOTTHARDT Béatrice Présente
GUERIN Aurélie Excusée
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Présente
MORINEAU Pascal Excusé
PROUTEAU Xavier Excusé
RENAUD Jean Pierre Présent
TENAUD Gérard Excusé Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine d’adjoint technique territorial à 25h, et la création de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial de 30h correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 5 février 2025, sur le projet de suppression de l’emploi d’origine,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 25 heures hebdomadaire.
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 30 heures hebdomadaire.
LE CAS ECHEANT, pour les contractuels,
- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique,
o Temps de travail : 20 heures par semaine
o Nature des fonctions : agent hôtelier
o Niveau de recrutement : (niveau de diplôme ou qualification)
o Niveau de rémunération : Indice majoré 366 à minima
…..
Pour copie conforme au registre
Le six février deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 14 février 2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.