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Déliberation - delib. financement halle choix prê
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. financement halle choix prê)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
02/04/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Absents avec procuration : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 5-3
Objet : Financement
construction halle. Choix
Etablissement prêteur
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS,
sous la présidence de Monsieur SANS
Christian, Maire.
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, M. AMOUROUX, Mme DALLA-
ZANNA, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, AGUILA.
Absents excusés : M. LIVOTI (Proc. à M. SANS)
Mme GRANGE (Proc. à Mme DALLA-ZANNA)
Mme SANDY (Proc. à Mme AGUILA)
Madame COURTOUX Cécile a été élue secrétaire
Ouverture de la séance à 19 h 35
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de financement de la construction de la halle a été décidé par une délibération du 13.04.2023.
Ce plan de financement prévoit la réalisation d’un prêt pour lequel une consultation des établissements bancaires a été faite.
Deux établissements ont répondu :
- le Crédit Agricole Toulouse 31 ;
- la Banque Postale.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Banque Postale :
- pour un prêt long terme d’un montant de 300 000 € d’une durée de 20 ans au taux de 3,97 % avec une périodicité de remboursement trimestrielle ;
- pour un prêt relais d’un montant de 200 000 € d’une durée maximale de 3 ans au taux de 4,75 % avec possibilité de remboursement anticipé.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1... DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de retenir l’offre de la Banque Postale telle que définie ci-dessus ;
- _d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 15.04.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 12 avril 2024