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Arrêté - 20250621 AP levee dune procedure dalerte O3 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Saint-Malo. Lien du pdf (Arrêté - 20250621 AP levee dune procedure dalerte O3)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports, Arrêté préfectoral du 21 juin 2025

levant une procédure d’alerte et activation de mesures réglementaires

dans le cadre d’un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3)

en Ille-et-Vilaine

Le préfet de la région Bretagne

préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

préfet d’Ille-et-Vilaine

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services

de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la

région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitaires

en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en

cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié le 26 août 2016 ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2016 portant agrément de l’association Air Breizh pour la surveillance

de la qualité de l'air dans la région Bretagne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 relatif aux mesures d’urgences applicables en cas de pic de

pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Gabriel MORIN, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de

sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 déclenchant une procédure d’alerte et activation de mesures

réglementaires dans le cadre d’un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) en Ille-et-Vilaine

Vu le bulletin de dépassement émis par l’association Air Breizh le 21 juin 2025 ;

Vu le bulletin de vigilance émis par Météo-France le 21 juin 2025 ;

Considérant que l’amélioration annoncée des conditions météorologiques dimanche 22 juin 2025 est

de nature à réduire la pollution de l’air favorisée par le pic de chaleur connu depuis le vendredi 20 juin

2025 et par l’accumulation de polluants émis par la circulation routière dans l’atmosphère ;

Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;

Préfecture d’Ille-et-Vilaine

81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9

https://www.ille-et-vilaine.gouv.frARRÊTE :

Article 1 :

En raison de l’amélioration de la qualité de l’air en Ille-et-Vilaine annoncée pour dimanche 22 juin 2025

par l’association Air Breizh dans son bulletin de vigilance du samedi 21 juin 2025, les mesures

réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 susvisé sont levées à compter du samedi

21 juin 2025 à 23h59.

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de

sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et

du logement de Bretagne, le directeur interdépartemental des routes de l’Ouest, le directeur régional

de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Bretagne, la directrice générale de l’agence

régionale de santé de Bretagne, le directeur interdépartemental de la police nationale d’Ille-et-Vilaine,

le commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Ille-et-Vilaine, le directeur

départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine, le président du Conseil Départemental

d’Ille-et-Vilaine, la présidente de Rennes Métropole, les présidents des autorités organisatrices de

transport en Ille-et-Vilaine, les présidents des chambres consulaires d’Ille-et-Vilaine (chambre de

commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat et chambre d’agriculture) et le

président de l’association Air Breizh, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Fait à Rennes, le 21 juin 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Gabriel MORIN

Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application

Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l’objet dans le même délai d’un

recours gracieux auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

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