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Arrêté - 20250621 AP levee dune procedure dalerte O3
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - 20250621 AP levee dune procedure dalerte O3)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports,
Arrêté préfectoral du 21 juin 2025
levant une procédure d’alerte et activation de mesures réglementaires
dans le cadre d’un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3)
en Ille-et-Vilaine
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services
de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitaires
en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié le 26 août 2016 ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2016 portant agrément de l’association Air Breizh pour la surveillance
de la qualité de l'air dans la région Bretagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 relatif aux mesures d’urgences applicables en cas de pic de
pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Gabriel MORIN, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 déclenchant une procédure d’alerte et activation de mesures
réglementaires dans le cadre d’un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) en Ille-et-Vilaine
Vu le bulletin de dépassement émis par l’association Air Breizh le 21 juin 2025 ;
Vu le bulletin de vigilance émis par Météo-France le 21 juin 2025 ;
Considérant que l’amélioration annoncée des conditions météorologiques dimanche 22 juin 2025 est
de nature à réduire la pollution de l’air favorisée par le pic de chaleur connu depuis le vendredi 20 juin
2025 et par l’accumulation de polluants émis par la circulation routière dans l’atmosphère ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1 :
En raison de l’amélioration de la qualité de l’air en Ille-et-Vilaine annoncée pour dimanche 22 juin 2025
par l’association Air Breizh dans son bulletin de vigilance du samedi 21 juin 2025, les mesures
réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 susvisé sont levées à compter du samedi
21 juin 2025 à 23h59.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de Bretagne, le directeur interdépartemental des routes de l’Ouest, le directeur régional
de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Bretagne, la directrice générale de l’agence
régionale de santé de Bretagne, le directeur interdépartemental de la police nationale d’Ille-et-Vilaine,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Ille-et-Vilaine, le directeur
départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine, le président du Conseil Départemental
d’Ille-et-Vilaine, la présidente de Rennes Métropole, les présidents des autorités organisatrices de
transport en Ille-et-Vilaine, les présidents des chambres consulaires d’Ille-et-Vilaine (chambre de
commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat et chambre d’agriculture) et le
président de l’association Air Breizh, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 21 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Gabriel MORIN
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l’objet dans le même délai d’un
recours gracieux auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
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