Arrêté - AP 366 Parvis du Centre Evenementiel Exposition Vehicules Dacia

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Arrêté - AP 366 Parvis du Centre Evenementiel Exposition Vehicules Dacia Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 366 Parvis du Centre Evenementiel Exposition Vehicules Dacia)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

À.

74

N° 2023 - L Sr 6 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— EXPOSITION DE VEHICULES DACIA -— ASSOCIATION BECON VILLAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL -— AP 366

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 14 juin et du 15 juin 2023,

Considérant que l’association Bécon Village doit procéder à l’exposition de quatre véhicules DACIA sur le parvis du Centre Evènementiel de Courbevoie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 22 JUIN 2023 entre 07 H 00 et 18 H 30, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel pour le stationnement de quatre véhicules DACIA :

© Campeur (camping-car) : 7 mètres de long x 5 mètres de large,

© Sandero : 4 mètres de long x 1.75 mètre de large,

o Joggeur : 4.54 mètres de long x 1.78 mètre de large,

o Duster : 4.34 mètres de long x 1.8 mètre de large.

- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant l’exposition et, en toutes circonstances.

- Le festival des mots libres sera prioritaire quant à l’occupation du parvis, - Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par le titulaire sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VYNYNYNNYNNYNNYNNYNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 Î JUIN 2023

Adjoint au Mgre délégué à la sécurité,

la préventign de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2? 1 JUIN 2023

Arrêté notifié le? 1 JUIN 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux m partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours grac: Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silencegardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)