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Arrêté - AP 065 Parvis du Centre Evenementiel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 065 Parvis du Centre Evenementiel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 -AAAO - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — AUTORISATION DE STATIONNEMENT -— CROIX-ROUGE FRANCAISE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 065
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la Croix Rouge Française des Hauts-de-Seine en date du 14/01/2026,
Considérant que la CROIX-ROUGE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE, et son programme "Croix-Rouge au Coin de la Rue" doit réaliser des bilans de santé et proposer de l'aide numérique aux personnes en situation de précarité sur le Parvis du Centre Evénementiel,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 19 MARS 2026 et jusqu’au JEUDI 02 AVRIL 2026 inclus, les véhicules de la Croix-Rouge Française sont autorisés à stationner :
> PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- La circulation piétonne, cycliste, ainsi que l’accessibilité pompier des façades du CEC ne seront pas impactées,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’évènement,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VNYNNVNNVYNYNYNNYN
Fait à Courbevoie, le
1 7 FEV, 2026
Adjoint a Mgre délégué à la sécurité,
la préventight de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le  7 FEV 2026
Arrêté notifié le 5 1 7 FEV, 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)