Arrêté - AP 385 Parvis du Centre Evenementiel

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Arrêté - AP 385 Parvis du Centre Evenementiel Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 385 Parvis du Centre Evenementiel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - ur | - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CROIX-ROUGE FRANCAISE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB -— AP 385

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la Croix-Rouge Française en date du 23 juin 2025,

Considérant que la Croix-Rouge Française des Hauts-de-Seine, dont l'intitulé du programme "Croix-Rouge au Coin de la Rue" a pour but de réaliser des bilans de santé et de proposer de

l'aide aux personnes en situation de précarité sur le PARVIS DU CENTRE

EVENEMENTIEL,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du JEUDI 28 AOÛT 2025 et jusqu’au JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre la mise en place de deux véhicules de la Croix-Rouge Française :

> PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL.

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier,

seront effectuées par la Croix Rouge Française Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l'installation, .

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

àH-SAVACTCURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 1 6 JUIL, 202$

Pour le Maÿ

Mig EORGET

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le j 6 JUIL, 2075

Arrêté notifié le 16 JUIL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)