Arrêté - Arrete du Maire N°2025 326 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise EUROVIA durant lannee 2026

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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 326 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise EUROVIA durant lannee 2026 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 326 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise EUROVIA durant lannee 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . En EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2025-326

CANTON DE SERRIS Arrêté annuel pour 2026

Arrondissement de Torcy

77450

© —

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR L'ENTREPRISE EUROVIA DURANT L’ANNEE 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande de la société EUROVIA sise 1 rue Jacquard à

Mitry-Mory (77290), titulaire du marché de maintenance et d’entretien de la voirie,

et de l’aménagement urbain ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la

circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à réaliser des travaux de

maintenance et d’entretien de la voirie, sur l’ensemble de la commune, du 1%

janvier au 31 décembre 2026. Néanmoins, chaque chantier devra être signalé aux

services techniques pour information ;

Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation

des véhicules sera ponctuellement modifiée par la mise en place d’un alternat, soit

manuel, soit avec panneaux, soit avec feux tricolores. Le dépassement de tous

véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des

travaux. L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; RU PEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société chargée des travaux, avec arrêt de la

circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’entreprise EUROVIA prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer

les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation

et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur

le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux. Toutefois, la

circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise EUROVIA qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante :

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise EUROVIA,

- Sociétés Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- Responsable de la Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 22 décembre 2025

Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirdevant le Tribunal Administratif de Melun

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.cite sos.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr

Ti Chargé de l’urbanisme, des autorisations

Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire d'occupation des sols et des travau. du Pbleaiion le 82 de NE etde Charles C AI S / é 1

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