Arrêté - Arrete du Maire N°2025 324 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise SAUR durant lannee 2026

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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 324 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise SAUR durant lannee 2026 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 324 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par lentreprise SAUR durant lannee 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE DES BL EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2025-324

CANTON DE SERRIS Arrêté annuel

Arrondissement de Torey

77450

OBJET: MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA

REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR L'ENTREPRISE SAUR DURANT L’ANNEE 2026.

-000-

Le Maire de Ia Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande de la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme — Magny-le- Hongre à Marne la Vallée cedex 04 (77703), délégataire de service public, eau potable et assainissement ;

CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif de certains travaux où interventions sur le domaine public communal pour l’entretien des réseaux nécessitant une occupation de 4 heures maximum, ou en cas de travaux urgents, présentant un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum, il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR, ses sous-traitants et filiales sont autorisés à occuper

le domaine public routier communal ainsi que les sections en agglomération des

routes départementales afin de réaliser des interventions de maintenance ou

d'urgence sur les réseaux eau potable et assainissement du 1% janvier au 31

décembre 2026. Néanmoins, chaque chantier devra être signalé aux services techniques pour information ;

Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end sauf en cas d’urgence. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation

des véhicules sera ponctuellement modifiée par la mise en place d’un alternat,

d’une longueur inférieure à 100 m, soit manuel, soit avec panneaux B15-C18, soit

avec feux tricolores. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant leur durée. ..…./..La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société chargée des travaux, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent. L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SAUR,

- Sociétés Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsabie des Services Techniques,

- Responsable de la Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 22 décembre 2025

Le Maire, : ; se 414 4 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour le Maire, L Adj ont Délégué, du présent acte, compte- ten de sa notification et de Char gé de l urbanisme, des autorisations

sapublication le 23 décerne. 202S d’occupation des sols et des travau:

Chpescas é

V

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de poussir levant le Tribunül nl Anita de ke (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mis à compter de sa bleu ton, de son affi chage Mec

notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible sur internet : ww.citovvas.telerecours ti

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr