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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 327 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par les services communaux durant lannee 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 327 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune par les services communaux durant lannee 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ILLE D’ESB .
RE NE EAN EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-327
CANTON DE SERRIS Arrêté annuel pour 2026
Arrondissement de Torcy
77450
y —
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE DURANT L’ANNEE 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la
circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Les services communaux des espaces verts et de la voirie sont autorisés
à réaliser des travaux d'entretien, sur l’ensemble de la commune, du 1° janvier au
31 décembre 2026 ;
Article 2 : Ces services pourront intervenir du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 ;
Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation
des véhicules sera ponctuellement modifiée par la mise en place d’un alternat, soit
manuel, soit avec panneaux, soit avec feux tricolores. Le dépassement de tous
véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des
travaux. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera
maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de
manière sécurisée devra être assurée ;
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les
riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière :
le. Article 5: Les services communaux prendront les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
11 devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par ces services qui devront afficher le
présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas
de travaux à caractère urgent.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, les
services communaux devront impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 6 : Les services communaux devront procéder aux travaux de nettoyage et de
réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie
susvisé. Îl est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou
avaloirs avoisinants.
Article 7: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité
du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Sociétés Transdev et Siému,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 22 décembre 2025
Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
| Le Maire, Chargé de l’urbanisme, des autorisations
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire : . du présent acte, compte-teny de sa notification et de d occupation des sols et des travaux,
sa publication le €. 3
Charles CAIUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citovens » accessible sur internet : ww. covers telerveours.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr