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Arrêté - arrete n 25 colas chemin le mas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 25 colas chemin le mas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-25 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 18 mars 2024 de la société COLAS France représentée par M. BOYER Mickael et située TSA 7001 1- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de voirie, il convient de réglementer la circulation « Lieudit Le Mas » à compter du 30 Mars 2024 pour une durée de 110 jours.
ARRÊTÉ
Article 1% : En raison des travaux de réfection de voirie, il convient de réglementer la circulation « Lieudit Le Mas » à compter du 30 Mars 2024 pour une durée de 110 jours, travaux effectués par la société COLAS France représentée par M. BOYER Mickael et située TSA 70011- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX ;
La circulation sera règlementée « Lieudit le Mas » comme suit :
e Fermeture à la circulation dans les deux sens-
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de circuler.
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter: Monsieur BOYER Mickael au 06 60 36 73 46.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur BOYER Mickael de la société COLAS France.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.