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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 16 Approbation aide operation KAZ ARMIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 16 Approbation aide operation KAZ ARMIRE)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATION N° 16/2026/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DES AIDES AUX OPÉRATEURS : RÉSIDENCE SENIORS « KAZ ARMIRE » DE LA GUYANAISE D’HABITATION A LOYER MODERE (LG HLM) A REMIRE-MONTJOLY.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : Nombre de Procurations : 4 Date de convocation : 17 Janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière, au siège social de la CACL, sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN- TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI
ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT 2
POUR : 32
Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner
BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel
CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN
– Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah
KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland
LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET –
Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène
SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra
TROCHIMARA
Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES – Anne-
Michèle ROBINSON
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
********
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;
Vu la délibération N° 90/2021/CACL relative à l’approbation des aides à l’habitat de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire » en date du mardi 02 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » en date du lundi 08 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du mercredi 10 décembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 16/2026/CACL relatif à l’approbation des aides aux opérateurs (investissements des structures) pour la construction de la Résidence séniors « KAZ ARMIRE » de la Guyanaise d’Habitation à Loyer Modéré (LG HLM) à Rémire-Montjoly ;
Considérant que les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) sont respectées ; 3
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 16/2026/CACL portant sur l’approbation des aides aux opérateurs (investissements des structures) pour la construction de la Résidence séniors « KAZ ARMIRE » de la Guyanaise d’Habitation à Loyer Modéré (LG HLM) située à « Rue des Coteaux », ZAC Éco Quartier « Georges OTHILY ») à Rémire-Montjoly.
ARTICLE 2
D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) à la LG
HLM pour la réalisation du projet d’aménagement de la résidence sénior :
21 (vingt-et-un) Logements Locatifs Sociaux (LLS) en 15 T2 et 6 T3
11 (onze) Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) en 9 T2 et 2 T3
Les espaces de vie partagée (jardins, coursives, commodités…).
La subvention est attribuée par l’Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) en fonction de l’état d’avancement des travaux et du dossier financier présenté à
l’appui de la demande.
ARTICLE 3
D’affecter le versement de la subvention d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) à
la LG HLM.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 janvier 2026.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK