Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 69 Approbation des aides aux operateurs operation PACOU a Cayenne de 2terHabitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 69 Approbation des aides aux operateurs operation PACOU a Cayenne de 2terHabitat)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATION N° 69/2026/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 22 MAI 2026 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DES AIDES AUX OPÉRATEURS : DEMANDE DE FINANCEMENT DE 29 LLTS (OPÉRATION « PACOU » DE 2TERHABITAT A CAYENNE : ZAC ÉCOQUARTIER « PALIKA »)
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 15 Date de la convocation : 13 Mai 2026 Abstention : 1
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-deux mai à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.
PRESENTS : Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE
ABSENTS : Marc AGESILAS - Soebriena AMOIDA - Joseph BELBRUN - Ismaël NEMOR - Marthe PANELLE KARAM – MILZINK-CINCINAT Yolande – Prince EMMANUEL – SERVIUS Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE : Eline GRAND Emile 2
POUR 47 Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-
METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE
0 CONTRE
1 ABSTENTION Jemêtree GUARD
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté des Communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 N° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ; 3
Vu le décret N° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le décret N° 2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux Demandes de Logement Social (DLS) et autorisant le traitement de données à caractère personnel ;
Vu la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CCCL ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
Vu la délibération N° 113/2020/CACL du 14 décembre 2020 portant approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), valant document-cadre ;
Vu la délibération N° 114/2020/CACL du 14 décembre 2020 approuvant le PPGDID de la CACL ;
Vu la délibération N° 90/2021/CACL relative à l’approbation des aides à l’habitat de la CACL ;
Vu la délibération N° 203/2021/CACL portant modification de la délibération N° 91/2020/CACL relative à l’approbation de la délégation de pouvoir du président de certaines attributions du conseil communautaire ;
Vu la délibération N° 41/2024/CACL portant approbation de la mise à jour du PPGDID ;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Habitat, Logement et renouvellement urbain réunie en séance le mercredi 06 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la réunion mixte Finances - Bureau réuni en séance le mercredi 20 mai 2026 ;
Vu le Rapport N° 69/2026/CACL relatif à l’approbation des aides aux opérateurs concernant la demande de financement de 29 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) pour l’opération « PACOU » de 2terHabitat à Cayenne (Zone d’Aménagement Concertée : ZAC « Palika ») ;
Considérant que l’approbation de ces aides pour la mise en œuvre de cette opération contribue au respect des orientations fixées dans le PLH de la CACL ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 4
ARTICLE 1ER :
De prendre acte du Rapport N° 69/2026/CACL relatif à l’approbation des aides aux opérateurs concernant la demande de financement de 29 (vingt-neuf) LLTS pour l’opération « PACOU » de 2terHabitat à Cayenne (ZAC « Palika »).
ARTICLE 2 :
D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 72 500 € (soixante-douze mille cinq
cent euros) pour la construction de 29 logements LLTS dans le cadre de cette opération de
83 logements.
ARTICLE 3 :
D’affecter le versement de cette subvention (72 500 € : soixante-douze mille cinq cent
euros) au bailleur social « 2ter Habitat » en charge de cette opération.
ARTICLE 4 :
De valider un quota de réservation de 4 (quatre) logements au profit de la CACL à la
suite de ce financement, afin de répondre aux besoins en logement des ménages
identifiés dans le cadre du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de
la CACL et des Nouveaux Programmes Nationaux de Renouvellement Urbain (NPNRU)
portés par les communes de Cayenne et de Matoury.
ARTICLE 5 :
D’autoriser la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6 :
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mai 2026.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA