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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 115 Approbation des aides aux operateurs operation Episcia a Matoury de la SIMKO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 115 Approbation des aides aux operateurs operation Episcia a Matoury de la SIMKO)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
1
DÉLIBÉRATION N° 115/2023/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DES AIDES AUX OPÉRATEURS : OPÉRATION « EPISCIA » DE LA SIMKO A MATOURY
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – Corinne SIGER – Christian FAUBERT -
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore-
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 2
35 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI
Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – SIGER Corinne – Christian FAUBERT -
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement » en date du lundi 15 mai 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » en date du lundi 3 juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du mercredi 5 juillet 2023 ; 3
Vu le Rapport N° 115/2023/CACL portant sur l’approbation des aides aux opérateurs : Opération « Episcia » de la SIMKO à Matoury (ZAC Concorde) ;
Considérant que les orientations du Programme Local de l’Habitat sont respectées ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 115/2023/CACL portant sur l’approbation des aides aux opérateurs : Opération « Episcia » de la SIMKO à Matoury (ZAC Concorde).
ARTICLE 2
D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 75 000 € (soixante-quinze mille
euros) à la SIMKO pour la construction de 30 (trente) Logements Locatifs Très Sociaux
(LLTS) dont :
13 (treize) T2 ;
11 (onze) T3 ;
6 (six) T4.
ARTICLE 3
D’affecter le versement de la subvention d’un montant de 75 000 € (soixante-quinze mille
euros) à la SIMKO.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 7 juillet 2023.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK