Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2021 57 acte tamponné
Convocation - 2024 48 tampon
Déliberation - 2024 52 tampon
unknown - 2025 57 tampon
Déliberation - 046 2024 Participation prevoyance sante tampon
Convocation - 2025 08 tampon
Déliberation - 2025 36 tampon
Déliberation - 2025 31 tampon
Déliberation - 2025 05 tampon
Déliberation - 2026 24 tampon
Déliberation - 2024 57 tampon
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
S'LOT
ID: 059-215905860-20240926-2024_57-DE
des délibérations RÉPUBLIQUE
N°2024-57
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 7
Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Madame Sandrine BROCART
Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuellà DÉLESALLE
Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET: Retrait du groupement de commandes relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de Particle
L1414-3,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-69 du 14-12-2023 actant l'adhésion au groupement de commandes protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance,
Par délibération CC_2023 261 du 20 novembre 2023, le Conseil de la Communauté de
communes Pévèle Carembault (CCPC) avait délibéré sur la constitution d’un groupement de commandes dont la CCPC assurerait la coordination, cela pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Ce groupement permettait de répondre à une nouvelle obligation découlant de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, à savoir la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents au risque prévoyance, participation jusqu'alors facultative. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240926-2024 57-DE
F7
La CCPC à informé les maires par courrier du 3 avril 2024 être dans l'obligation de mettre un terme à ce groupement de commandes suite à défaillance de lassistance à maïtrise d'ouvrage, et en raison d’une problématique de compétence « exclusive » dont disposeraient les centres de gestion.
Dès lors, par délibération n°CC_2024122 du 27 mai 2024, la CCPC a mis un terme au
groupement de commandes protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, en tetirant la délibération n°CC_2023-261 du Conseil communautaire du 20 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: D’acter la fin du groupement de commandes relatif à la protection sociale
complémentaire des agents, risque prévoyance, et de procéder au retrait de la délibération
n° 2023-69 du Conseil municipal du 14/12/2023 entérinant l’adhésion de la commune au dit
groupement de commandes.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit