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Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20250626-2025 36-DE
Extrait d FEmpleuve ‘des délibérations
FRANÇAISE (At )NsSeII MUnNIc I! jpal
N°2025-36
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Luc MONNET, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procuration : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIEVIN
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d’apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences pro dé SERA RE
TT
des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la demande de saisine de Comité technique transmise le 18 juin 2025 ;
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pout certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services.
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre les contrats en cours ou de conclure
à compter de la rentrée scolaire 2025 les contrats d'apprentissage suivants :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Bâtiment CAP 2 ans
Espares Verts CAP 2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit