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Déliberation - DEL 10.04.2026 Frais de representation du Maire
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.04.2026 Frais de representation du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-10-04-2026-DE,
Était absent : Corentin BOISSIÉ, Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 21/04/2026]
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Publication : 21/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°10.04.2026
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Fixation du montant des indemnités pour frais de représentation du Maire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« L'article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de voter des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la Commune.
Les crédits prévus au titre de ces indemnités, qui pourront être reconduits à chaque exercice, permettront le remboursement des dépenses engagées par le maire sur présentation de pièces justificatives.
Dans le respect de cet article, je vous propose donc d'attribuer au Maire cette indemnité, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°10.04.2026 APPROUVE l'attribution à Monsieur le Maire, sous la forme d’une enveloppe maximum
annuelle, d'une indemnité pour frais de représentation.
FIXE le montant maximum annuel de cette enveloppe à la somme de 5 000 euros afin de lui permettre de faire face aux frais qui incombent à sa charge.
DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle et sous réserve de la présentation de justificatifs.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au Chapitre : 65 - Autres charges de gestion courante, Article : 6536 - Frais de représentation du Maire.
Le secrétaire de séance,
SE
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°10.04.2026